Violences faites aux femmes : la société civile appelle à l’application efficiente des lois

L’adoption et l’entrée en vigueur, en décembre 2015, de la nouvelle loi criminalisant la violence faite à l’encontre des femmes représente une réponse positive aux revendications de la société civile. Cependant, les associations, activant dans le domaine, soulignent que l’enjeu serait dans l’application efficiente et efficace de cette loi.
La violence contre les femmes étant un phénomène réel qui touche le monde entier n’épargne pas l’Algérie qui l’a vue s’amplifier, notamment après les années 90, où la violence avait connu son apogée. Un phénomène qui provoquera la naissance de plusieurs associations luttant pour la cause féminine et la criminalisation de ces pratiques qui mettent souvent en péril le bien-être et la stabilité psychiques des femmes. C’était en tout cas le thème traité, hier à Alger, lors d’une journée d’information et de sensibilisation sur la loi relative aux violences faites aux femmes du 30 décembre 2015, organisée par le Comité national de la CNCPPDH chargé de suivi de la mise en œuvre de la CEDAW. À cette occasion, la militante féministe, syndicaliste et ancienne présidente de l’Association algérienne pour l’émancipation des femmes, Soumia Salhi, a observé que la violence contre les femmes s’est développée au cours des années, passant du renfermement domestique jusqu’au harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel s’est développé ensuite, ajoute-t-elle, avec le salariat féminin et dans les milieux du travail, sachant qu’en Algérie 17% des femmes sont travailleuses. Salhi indique qu’en 2012 la DGSN avait enregistré pas moins de 261 crimes commis contre les femmes, et 297 cas de viols. Pour elle, les mesures de prises en charge contre les victimes seraient insuffisantes, et les efforts doivent être doublés dans ce sens. En ce qui concerne la nouvelle loi adoptée, en fin de l’année 2015, elle souligne qu’elle est la résultante d’un long combat, et qui a vu l’introduction et l’amendement de plusieurs textes au profit de l’intégrité morale et physique de la femme. Toutefois, dira-t-elle, il ne suffit pas seulement de décréter des lois, mais aussi de les appliquer sur le terrain de manière efficace. Pour sa part, Baya Zitoune, présidente du Comité national de la CNCPPDH pour le suivi de la mise en œuvre de la CEDAW, a expliqué que la mission de la CNCPPDH en ce qui concerne la nouvelle loi promulguée et adoptée, criminalisant la violence à l’encontre des femmes, est de suivre son application sur le terrain. «Notre rôle est d’apporter des propositions, faire des observations, et rédiger des rapports», précise-t-elle.
Et d’ajouter : «Nous avons été chargés par le président de la République pour relater ce qui se passe, et se fait sur le terrain.» En ce qui concerne, par ailleurs, la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), il convient de rappeler que celle-ci a été adoptée le 18/12/1979 par l’Assemblée générale des Nations unies, et est entrée en vigueur le 3 septembre 1981, après avoir été ratifiée par 20 pays. L’Algérie a ratifié, le 22 mai 1996, cette Convention avec réservation sur certains articles, s’engageant, ainsi, à adapter sa législation nationale aux dispositions de la CEDAW.
C’est dans cette optique que la CNCPPDH a mis en place, en juin 2014, le Comité national de suivi de l’application de la CEDAW. Ce Comité est constitué d’un membre de la CNCPPDH, de représentants des départements ministériels concernés, d’un représentant du Conseil national de la famille et de la femme, d’un parlementaire de chacune des deux Chambres, d’un représentant de l’ONS, du CREAD, de la presse et de représentants de la société civile. S’agissant des axes d’interventions, ce Comité est chargé d’examen et d’analyse du niveau de prise en charge des recommandations et observations du Comité des experts de la CEDAW, suite à la présentation des 3e et 4e rapport de l’Algérie et suivi du processus. Il est également chargé de formation sur le contenu de la Convention pour les membres du Comité, les institutions concernés et les ONGs, organiser des séminaires thématiques et des journées d’études, et, enfin, examiner les progrès réalisés en matière de levées de réserves émises par l’Algérie.
Ania Nait Chalal