L’organisation Codeisa, regroupant des défenseurs sahraouis des droits humains, a publié un rapport accablant documentant les crimes et violations graves commis par l’occupation marocaine contre les civils sahraouis sur une période de 50 ans.
Le rapport, publié à l’occasion du 50ᵉ anniversaire de l’occupation marocaine du Sahara occidental, couvre la période du 31 octobre 1975 au 31 octobre 2025. Il recense un total de 38 041 crimes, incluant notamment 317 exécutions extrajudiciaires, 13 morts suite à des condamnations à mort, 390 kidnappings de longue durée, 8 506 atteintes à l’intégrité physique et à la sécurité des personnes, 4 565 kidnappings de courte durée, 1 242 arrestations politiques, 8 100 déportations forcées de jeunes Sahraouis, 636 victimes de mines, 837 interdictions aux observateurs étrangers, 1 241 violations du droit de circulation, et 9 806 perquisitions et destructions de biens. Intitulé « Sahara occidental : le dernier test de crédibilité du système des Nations unies », le rapport souligne l’incapacité persistante de l’ONU à appliquer ses résolutions et le droit international, malgré la présence de la mission MINURSO depuis 1991, chargée d’organiser un référendum garantissant le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Le rapport divise le demi-siècle d’occupation en trois phases: Phase 1 (31 octobre 1975 – 30 avril 2007) : Invasion militaire et annexion forcée du Sahara Occidental par le Maroc après le retrait de l’Espagne, avec 14 273 crimes recensés. Phase 2 (1er mai 2007 – 13 novembre 2020) : Poursuite des crimes contre l’humanité et des violations systématiques des droits humains dans le cadre d’une politique d’intimidation et de punition collective, avec 22 293 crimes. Phase 3 (14 novembre 2020 – 31 octobre 2025) : Retour à la guerre après la violation du cessez-le-feu par le Maroc et l’occupation de nouvelles zones, avec recours aux drones pour cibler des civils sahraouis et étrangers, entraînant 1 475 crimes. Le rapport documente également la poursuite de la torture, des mauvais traitements et de la détention arbitraire des prisonniers politiques sahraouis dans les prisons marocaines, en violation flagrante de la Quatrième Convention de Genève et de plusieurs traités internationaux. Il souligne la discrimination systématique contre les civils sahraouis, la confiscation de leurs droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que le pillages des ressources naturelles en complicité avec des entreprises étrangères, malgré les décisions de la Cour de justice européenne affirmant que l’exploitation de ces ressources est illégale sans le consentement du peuple sahraoui via son représentant légitime, le Front Polisario. Le rapport met aussi en lumière l’expansion accélérée des colonies marocaines, le danger permanent des mines terrestres et leurs impacts dévastateurs sur les populations, les biens et l’environnement. En conclusion, le rapport formule 12 recommandations, dont l’accélération de la décolonisation du Sahara occidental. L’envoi d’une commission internationale d’enquête sur les crimes commis par le Maroc, notamment la confiscation du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à ses ressources. La protection des civils sahraouis, la libération des prisonniers politiques et des personnes disparues, et la création d’une mission permanente du Comité international de la Croix-Rouge dans la région. L’attribution à la MINURSO d’un mandat de surveillance et de rapport sur les droits humains au Sahara occidental. Par ailleurs, l’Observatoire international pour le suivi des ressources naturelles du Sahara occidental a rappelé que la résolution du Conseil de sécurité adoptée fin octobre consacre l’« objectif historique » de l’ONU : parvenir à une solution politique garantissant le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Selon l’Observatoire, le débat autour du Sahara occidental reste centré sur le droit que le Maroc cherche à effacer depuis des décennies, et sur lequel l’ONU avait constitué un registre électoral dans les années 1990 pour le référendum, bloqué ensuite par le Maroc et conservé à Genève ainsi que dans les camps de réfugiés sahraouis. Le rapport souligne que le Conseil de sécurité « encourage les parties à entrer en négociations sans conditions préalables pour parvenir à une solution politique finale et acceptable pour tous, garantissant le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination ». Il précise que la résolution ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental et n’exclut pas l’option de l’indépendance. Enfin, Sylvia Valentin, présidente de l’Observatoire pour les ressources naturelles du Sahara occidental, rappelle que le droit international est clair : aucun État ne peut légitimer l’occupation de territoires non libérés ni priver un peuple de son droit inaliénable à l’autodétermination. Tout écart de cette trajectoire serait une grave menace pour le système des Nations unies. Le rapport met également en évidence la continuité du pillage des ressources naturelles et la marginalisation économique des Sahraouis, conformément au dernier rapport du Secrétaire général des Nations unies (S/2025/612), et rappelle que les accords commerciaux et de pêche entre l’UE et le Maroc sont illégaux pour le Sahara occidental sans l’accord de son peuple. Depuis plus de trois décennies, la MINURSO est restée incapable d’organiser le référendum prévu par la résolution 690 (1991), laissant le peuple sahraoui sans moyen concret de décider de son avenir.
M. Seghilani
