Le survol du territoire français par l’avion officiel de Benyamin Netanyahou, dans la nuit du 6 au 7 avril 2025, suscite une vive polémique en France.
La députée Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée française, a interpellé publiquement Emmanuel Macron, dénonçant une potentielle violation grave du droit international par la France, signataire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).
Dans une lettre ouverte adressée au chef de l’État, l’Association des Juristes pour le Respect du Droit International (JURDI) alerte sur un « manquement grave aux obligations internationales de la France ». Selon ses informations, un avion transportant le Premier ministre israélien, visé par un mandat d’arrêt international depuis novembre 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Ghaza, aurait bénéficié de l’autorisation officielle de survoler l’espace aérien français. Pour JURDI, ce survol constitue une entorse claire à l’obligation de coopération prévue par le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. «L’espace aérien d’un État relève de sa souveraineté », rappelle l’association, citant la Convention de Chicago de 1944. Elle souligne qu’en vertu des articles 27 et 86 du Statut, la France a le devoir de coopérer pleinement avec la Cour, y compris en arrêtant toute personne sous le coup d’un mandat d’arrêt, même si elle transite par les airs. Mathilde Panot a exprimé son indignation dans un message publié sur les réseaux sociaux le 8 avril : « @EmmanuelMacron, confirmez-vous que la France a donné son autorisation officielle au survol de son espace aérien au génocidaire Netanyahu dans la nuit du 6 au 7 avril ? » Elle ajoute : «La France doit respecter et faire appliquer les mandats d’arrêts émis par la Cour Pénale Internationale. Une telle décision serait une violation extrêmement grave du Statut de Rome ! » Pour rappel, la CPI a émis un mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou le 21 novembre 2024, l’accusant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à Ghaza, notamment l’usage de la famine comme arme de guerre, des assassinats de civils et la persécution systématique de la population.
Cette affaire intervient dans un contexte de surveillance accrue des déplacements de Netanyahou. En février dernier déjà, le Premier ministre israélien avait survolé la France à l’occasion d’un voyage vers les États-Unis. Son itinéraire avait été soigneusement ajusté pour éviter certains pays européens susceptibles d’exécuter le mandat d’arrêt, comme l’Irlande, l’Islande et les Pays-Bas, allongeant son trajet de près de 400 kilomètres. Pour l’heure, l’Élysée n’a pas officiellement répondu aux sollicitations ni de JURDI ni des parlementaires. Mais la question posée reste brûlante : la France a-t-elle consciemment facilité le passage d’un dirigeant sous le coup d’un mandat d’arrêt international, au mépris de ses engagements et du droit international ?
M. Seghilani
