Au cours de la session parlementaire ordinaire 2025/2026, la liste des projets de loi susceptibles d’être déposés auprès des bureaux de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, s’élève à 18 jusqu’à présent et pourrait être complétée par d’autres projets de loi actuellement en cours de préparation et d’élaboration au niveau des secteurs ministériels.
C’est ce qui a été révélé à l’issue de la réunion regroupant les bureaux des deux chambres du Parlement, pour définir l’ordre du jour de cette session, coprésidé, lundi au siège du Conseil de la nation, par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri et le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, qui a présenté la liste des projets de lois concernés. Il s’agit du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2023. La liste comprend également, entre autres, le Code de la route ; le Code du Commerce ; le projet de loi organique fixant les conditions et les procédures de création des associations ; le projet de loi définissant les conditions et les modalités d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique ; le projet de loi organique relatif aux partis politiques. Selon Mme Nadjiba Djilali, plusieurs départements ministériels travaillent actuellement à l’élaboration de projets de loi supplémentaires qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour. Certains de ces projets de loi pourraient être examinés en urgence.
Pour rappel, la fin de la session parlementaire précédente a été marquée par le vote des textes de loi relatifs au code de procédure pénale, à la mobilisation générale et aux activités minières ainsi que des textes de loi relatifs aux assurances sociales, à la retraite, aux Wakfs, et fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristique des plages. Dans son allocution prononcée, lundi, à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire (2025-2026) de l’APN, en présence du Premier ministre, Sifi Ghrieb, des membres du gouvernement et de responsables des différentes institutions constitutionnelles, Brahim Boughali a affirmé que l’APN poursuivra l’accomplissement de ses missions durant ce qui reste de la 9e législature, avec autant de détermination et de persévérance, en vue de relever les défis actuels.
« L’essentiel est de laisser une autre empreinte, instaurant des pratiques et des traditions parlementaires avancées », a-t-il ajouté. Brahim Boughali a souligné que les défis actuels exigent de « resserrer les rangs, renforcer notre front intérieur, raffermir notre unité nationale et consolider les liens de cohésion entre les forces nationales, les composantes de notre peuple, nos élites politiques et culturelles, nos acteurs sociaux et les institutions de la République, au premier rang desquelles l’Armée nationale populaire (ANP) et l’ensemble des corps de sécurité ». Pour sa part, présidant une séance plénière du Conseil à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire 2025/2026, Azouz Nasri a affirmé, lundi, que la politique de changement global, initiée par le président Abdelmadjid Tebboune avait permis de consolider la démocratie et de renforcer la place des institutions constitutionnelles, ajoutant que le Conseil continuera de soutenir son riche projet de renaissance dont le citoyen récolte les fruits dans divers secteurs. Il a précisé que « la transition constitutionnelle et juridique qualitative et le processus de développement global dans sa dimension durable que connaît le pays sont intervenus dans le cadre de l’ancrage de la politique de changement global initiée par le président de la République, grâce à laquelle la pratique démocratique s’est consolidée et la place des institutions constitutionnelles s’est renforcée, notamment le Parlement avec ses deux chambres ».
Le Conseil de la nation « poursuivra son activité de contrôle », outre « l’examen du projet de loi de finances 2026 et des projets de loi sur la commune et la wilaya », a souligné Azzouz Nasri.
M’hamed Rebah
