Au Nigéria, le bras de fer entre Meta et la FCCPC se durcit. La Commission fédérale nigériane de la Concurrence et de la Protection des Consommateurs ne compte pas céder à la moue faite par Meta.
La FCCPC a signé un communiqué samedi dernier en réponse à la décision du groupe Meta de faire appel de la décision du tribunal nigérian de la concurrence. L’instance judiciaire avait confirmé en avril 2025 l’amende de la FCCPC infligée à Meta. Le groupe devrait en principe payer 220 millions de dollars, plus 35 000 dollars de frais d’enquête pour violations des données des consommateurs. Contexte: La Commission fédérale nigériane de la concurrence et de la protection des consommateurs (FCCPC), en collaboration avec la Commission de protection des données (NDPC), a lancé en 2021 une enquête sur Meta. En juillet 2024, la FCCPC livre son rapport. La FCCPC a constaté que les parties Meta avaient enfreint à plusieurs reprises et de manière répétée la FCCPA (2018) et la NDPR.
« Meta a privé ses utilisateurs de leur droit fondamental à contrôler leurs données personnelles »
Ces infractions incluaient le refus aux Nigérians du droit de contrôler leurs données personnelles, le transfert et le partage des données des utilisateurs nigérians sans autorisation, la discrimination des utilisateurs nigérians par rapport aux utilisateurs d’autres juridictions et l’abus de leur position dominante sur le marché en imposant des politiques de confidentialité injustes. Meta a dans sa réaction usant du même vocabulaire affiche son déssacord et son mécontentement indiquant que « nous ne sommes pas d’accord avec la décision de la NDPC » qui ne tient pas compte , selon Meta « du large éventail de paramètres et d’outils permettant à tous les utilisateurs de Facebook et Instagram au Nigeria de contrôler l’utilisation de leurs informations ». Ajoutant plus loin que « L’ordonnance de la FCCPC contient de nombreuses inexactitudes et donne une image fausse du fonctionnement de WhatsApp » selon toujours Meta, qui par la même occasion a exprimé sa demande « de la suspension de l’ordonnance et faisons appel de la décision du tribunal afin d’éviter tout impact sur les utilisateurs », a déclaré un porte-parole de WhatsApp à des médias occidentaux. Le groupe Meta a usé de « menaces » selon les médias locaux. Meta a fait savoir qu’il «pourrait être contraint de fermer les services Facebook et Instagram au Nigeria afin d’atténuer le risque de mesures coercitives » au Nigéria, une perspective difficile à voir dans la monde réelle, alors que le pays compte parmi les premiers ayant le plus grand nombre de consommateurs en général. Le Nigeria comptait quelque 164,3 millions d’abonnements Internet selon les chiffres de la Commission nationale des communications. Face à cette menace brandie par Meta, Ondaje Ijagwu, directeur des affaires corporatives de la FCCPC rassure l’opinion que le Commission reste inflexible. « La déclaration de WhatsApp selon laquelle il pourrait être contraint de quitter le Nigeria en raison de l’ordre récent de la FCCPC semble être un mouvement calculé visant à induire une réaction publique négative et potentiellement à faire pression sur la FCCPC pour qu’elle reconsidère sa décision ».
La FCCPC fait un constat et rappelle les violations des règles de Meta au Texas et récemment en UE
« Il est intéressant de noter que Meta avait été condamné à une amende pour des violations similaires au Texas (1,5 milliard de dollars) et qu’il a récemment été demandé de payer 1,3 milliard de dollars pour avoir enfreint les règles de confidentialité des données de l’UE.Ailleurs en Inde, en Corée du Sud, en France et en Australie, Meta avait fait face à des pénalités variées pour des violations similaires.Mais Meta n’a jamais eu recours au chantage en menaçant de quitter ces pays. Ils ont obéi ». Il ne s’agit donc pas d’une décision à tête chercheuse. Ondaje Ijagwu Directeur, Affaires Corporatives de la FCCPC, exhorte simplement Meta à se conformer à la loi nigériane en matière de protection des données. « La récente affirmation de l’ordre final de la FCCPC par le tribunal de la concurrence et de la protection des consommateurs exige que les parties Meta prennent des mesures pour se conformer à la loi nigériane, cessent d’exploiter les consommateurs nigérians, changent leurs pratiques pour répondre aux normes nigérianes et respectent les droits des consommateurs, conformément aux meilleures pratiques internationales ». Jusqu’en mars 2024, le Nigeria comptait quelque 164,3 millions d’abonnements Internet selon les chiffres de la Commission nationale des communications. WhatsApp y est omniprésent, utilisé par des millions de Nigérians pour communiquer, faire des affaires ou accéder à des services.
Pourtant, selon la FCCPC, Meta a privé ses utilisateurs de leur droit fondamental à contrôler leurs données personnelles. Meta n’est pas le seul géant du Numérique à être frappé par une telle sanction.
R. I.
