Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a signé un décret exécutif qui ouvre la possibilité aux enfants atteints de cancer, âgés de moins de 18 ans et affiliés à la sécurité sociale ou à leurs ayants droit, de bénéficier de la radiothérapie dans des établissements de santé privés agréés.
Ce texte, publié dans le numéro 51 du Journal officiel, marque une avancée importante dans l’amélioration de la prise en charge thérapeutique des jeunes patients. Il repose sur des conventions types conclues entre les cliniques privées et les organismes de sécurité sociale. L’objectif est de garantir aux malades des soins spécialisés dans des conditions organisées, contrôlées et conformes aux normes médicales. Les cliniques doivent, pour être éligibles, présenter les autorisations légales d’ouverture et d’exploitation, ainsi que, le cas échéant, un agrément pour l’extension de leurs activités. Elles sont également tenues de fournir un dossier technique détaillant leurs équipements de radiothérapie et d’informer la sécurité sociale de tout changement concernant leur personnel ou leur matériel dans un délai de 15 jours. Le décret impose que l’activité soit assurée sous la responsabilité d’un médecin spécialiste en radiothérapie travaillant à temps plein. En cas d’absence, un remplaçant dûment autorisé doit être désigné. Les traitements doivent obligatoirement suivre le protocole thérapeutique validé par l’équipe pluridisciplinaire de l’établissement public de santé qui suit l’enfant. Aucune modification de ce protocole ne peut être introduite sans l’accord de cette équipe médicale.
Obligation des soins complémentaires et de la continuité de la prise en charge
Au-delà des séances de radiothérapie, les cliniques privées sont tenues d’assurer tous les soins urgents qui ne peuvent être différés. Elles doivent également prendre en charge plusieurs prestations annexes liées au traitement : l’hébergement, l’alimentation médicale adaptée, ainsi que le transport du patient et de son accompagnant désigné. Le décret précise aussi l’obligation d’accueillir les patients et de les prendre en charge dans les délais fixés par la fiche médicale d’orientation. Également, la continuité de la prise en charge est garantie en cas d’effets secondaires nécessitant une réhospitalisation. Les cliniques privées devront ainsi assurer la coordination avec les établissements publics de santé pour que les enfants puissent bénéficier de soins adaptés sans interruption.
Modalités de remboursement
Le texte fixe à 30 jours le délai maximal de remboursement des factures par la sécurité sociale au profit des établissements privés. Ce mécanisme vise à assurer la viabilité financière des cliniques tout en sécurisant la couverture des patients. Pour accéder à ce dispositif, les parents des enfants concernés devront déposer auprès de la clinique choisie un dossier médical complet, préparé et validé par l’établissement public de santé qui suit déjà l’enfant.
S. Oubraham
