L’avant-projet de la loi de finances 2023 a été examiné hier, lors d’un Conseil des ministres spécial, présidé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Prévu initialement dimanche dernier, le chef de l’État a décidé de reporter d’une semaine l’examen et l’adoption du texte pour lui consacrer une séance spéciale. Dans le fond, la préservation du pouvoir d’achat impacté par une forte inflation sur les ménages est l’un des principaux points de cet avant-projet. Il faut noter ici que l’inflation est mondiale et non propre à l’Algérie. Le Président a déjà engagé des mesures importantes pour appuyer le pouvoir d’achat avec notamment la suppression de l’IRG pour certaines catégories. Le Smig (Salaire minimum) a été aussi revu à la hausse. Il faut rappeler, aussi, la suppression de tous les impôts et taxes sur le e-commerce, les téléphones portables, les matériels informatiques à usage personnel et les start-up en se contentant des tarifications réglementées, et ce, sur décision du président de la République, pour ne citer que ceux-là.
Globalement le budget de d’État pour l’exercice 2023 s’inscrira dans le processus entamé par le gouvernement visant l’optimisation des ressources, à travers l’élargissement de l’assiette fiscale et la maîtrise des dépenses publiques. L’année 2023 connaîtra également une augmentation des salaires, de l’allocation chômage et des pensions de retraite comme annoncé par le chef de l’État. Pour ce qui est du deuxième point, il faut rappeler qu’un décret interministériel, astreint les bénéficiaires de l’allocation chômage (des primo-demandeurs de moins de 40 ans) à s’inscrire obligatoirement dans un stage d’apprentissage d’un métier ou perfectionnement des compétences déjà acquises, d’une durée de 3 à 6 mois, au minimum. À la faveur de ces futures augmentations annoncées, l’évolution des budgets de certains ministères devrait se poursuivre, à l’instar du ministère de l’Éducation qui devrait connaître une hausse pour la deuxième année consécutive pour répondre à l’augmentation des salaires des enseignants décidée par le chef de l’État. De même pour le secteur de la Santé, entre autres. Ceci comme mesures sociales devant être incorporés dans le PLF-2023 à l’effet d’améliorer la vie et le quotidien des citoyens. Sur le plan économique, la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger est un dispositif qui vise à mettre les fonds publics à l’abri de la dilapidation. À ce titre, le Président Tebboune a donné, lors du dernier Conseil des ministres, des instructions à l’effet de réviser les dispositions du projet de loi « en veillant, par tous les moyens, à la préservation et à la protection des deniers du peuple de toutes formes de malversation ». Le Président de la République a souligné, à cet effet, que « l’atteinte à l’économie nationale ne relève pas du délit, mais du crime qui ne saurait être pardonné, tout autant que les infractions à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux qui constituent, elles aussi, un crime nuisible aux intérêts du pays et exige l’application des peines les plus lourdes ». Le Président Tebboune a donné, à la même occasion, des instructions générales pour « rationaliser » la règlementation dans tous les domaines, en s’appuyant sur les mutations économiques à traiter dans le cadre d’une logique purement économique, « afin d’insuffler un nouvel élan à la dynamique de développement en matière de services et d’investissement ». Il a également préconisé de « procéder au changement des lois entravant la dynamique économique que connaît le pays ». Ainsi, la restriction des flux des importations devrait se poursuivre également pour consolider la démarche du gouvernement en matière de la politique de rationalisation des importations. Le PLF-2023 intervient dans un contexte des plus favorable pour l’Algérie avec des prévisions du maintien à un niveau élevé des exportations d’hydrocarbures courant 2023, alors que le taux de change se stabiliserait au regard du raffermissement du dinar sur le marché interbancaire officiel face à l’euro et au dollar américain.
Après le Conseil des ministres, le projet sera soumis prochainement au débat du Parlement nationale sous ses deux chambres. À souligner que la loi organique 18-15 relative aux lois de finances entrera en vigueur en 2023. Son objectif : faciliter l’accès des citoyens à l’information se rapportant à la dépense des fonds publics.
Brahim Oubellil
