Confié à la Commission d’experts conduite par le professeur Ahmed Laraba installée le 19 septembre dernier, le chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, avait accordé à cette commission un délai allant de 10 à 15 jours tout au plus, à l’effet de rendre sa première mouture portant révision de la loi électorale. Chose faite désormais. Le texte préliminaire a été ainsi finalisé et remis aux partis politiques pour enrichissement comme c’était le cas d’ailleurs pour la nouvelle Constitution adoptée le 1er novembre dernier par voie référendaire. Suivant la procédure le comité devrait, une fois examinées, les différentes propositions des partis politiques, proposer le texte final à l’approbation du Conseil des ministres avant d’atterrir à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et approbation. Une fois adopté par les parlementaires, le document passera à la validation du Sénat avant qu’il ne soit promulgué dans le journal officiel. Le texte pourrait également, si besoin est, être adopté par une dérogation du chef de l’État pour qu’il soit suivi d’effet immédiat. Après convocation du corps électoral par le chef de l’État et la date de l’élection fixée, soit quarante-cinq jours (45) avant le jour « J » comme le stipule la loi, c’est l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), qui s’en charge de l’organisation des élections dans le pays à commencer par la révision exceptionnelle des listes électorales, cinq (5) jours plus tard après convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires. Peu de choses avaient, par ailleurs, filtrées sur les propositions des partis politiques s’inscrivant dans le processus des réformes engagées par le pouvoir en place portant, ces jours-ci sur la révision du régime électoral hormis peut-être celles du parti Jil El-Jadid de Soufiane Djilali, alors que le délai accordé pour les concernés afin de finaliser et remettre leurs suggestions tire peu à peu à sa fin. Cet avant-projet de loi organique portant régime électoral, rendu public il y a une dizaine de jours, ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique nationale. La pomme de discorde tourne autour des articles 176 et 200 contenus dans le chapitre relatif aux élections notamment le maintien de la condition des 4% des suffrages exprimés lors des précédents scrutins pour pouvoir prendre part aux futures échéances électorales.
Les jeunes formations montent au front
Mercredi dernier, onze nouveaux partis politiques, dont la majorité a été créée après 2012, ont tenu, au siège du Front du militantisme national (FMN), à Alger, une réunion pour organiser la riposte contre les conditions de participation aux élections législatives et locales fixées par le projet de révision du code électoral, dont la disposition des 4% obtenus lors des précédentes élections. Pour ces partis, ces conditions, non seulement, elles favorisent les partis du pouvoir, estimant que tous «les opportunistes de tout bord se dirigeront directement vers le FLN et le RND pour acheter des places dans les listes et participer en toute liberté et sans conditions». Ils affirment, cependant qu’ils ne sont pas contre le principe lui-même mais veulent son application sur l’ensemble des partis. Autrement dit, les partis de l’ancien régime doivent aller chercher des parrainages de citoyen. Dans le communiqué final, ils ont réclamé la suppression de la disposition des 4% ou des 10 élus locaux car, ont-ils expliqué, «elle dressera des obstacles devant les nouveaux partis et donnera l’occasion aux partis de l’ancien régime et de l’allégeance d’accaparer tous les sièges, en contradiction avec la démocratie et la transition démocratique dans notre pays». Ces partis exigent également la suppression de la disposition relative à la répartition des sièges en éliminant les listes ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés. Comme ils demandent la suppression de l’exigence de la parité hommes/femmes dans les listes électorales, considérant qu’il s’agit d’une ingérence dans les affaires internes des partis politiques. La rencontre a regroupé, en plus du FMN, les partis El-Wassit, le mouvement Infitah, El-Khat el-Assil, le Front démocratique libre, le Front de l’espérance nationale, le Front de l’entente nationale, le parti Ennour, le Mouvement national des travailleurs algériens, l’Union démocratique nationale et Menbar el-Djazaïr.
Brahim Oubellil
