La meilleure maturation des projets publics, permise par les décrets d’application de la Loi organique des lois de Finance (LOLF) permettra de réduire la réévaluation des projets publics impactant le budget de l’État, a indiqué jeudi à l’APS le ministre des Finances, Aymene Benabderrahmane.
En marge d’une journée d’étude consacrée à la réévaluation et à la maturation des projets publics, le ministre a assuré que les décrets d’application de la LOLF portant notamment sur une meilleure maturation des projets publics, permettra de rationaliser la dépense budgétaire du pays en réduisant au maximum le recours à la réévaluation des coûts des projets. Cette orientation, faisant partie de la réforme des finances publiques menée par le Gouvernement, vise également à la sensibilisation des acteurs publics à l’effet de maîtriser la dépense budgétaire, à la rationaliser et à optimiser l’utilisation de la ressource publique, a souligné le ministre. « Dans cette optique, des mécanismes ont été mis en place à travers les décrets d’application de la loi organique des lois de finance 15-18, impliquant douze (12) décrets d’application adoptés par le Conseil du gouvernement pour parvenir à maîtriser la dépense budgétaire », a-t-il noté, soulignant l’intérêt pour les projets d’être maturés afin de répondre aux conditions économiques tout en ayant un réel apport sur la population s’agissant des développements local, régional et national.
Un coût de 5 296 milliards de dinars en 10 ans
D’autre part, lors de son discours, le ministre a souligné la nécessité de définir les raisons des surcoûts et d’évoquer les problématiques de mise en œuvre des projets. À titre d’exemple, M. Benabderrahmane a indiqué que le volume des opérations de réévaluation au niveau de l’ensemble des secteurs et des programmes sur la période 2010-2020 a atteint 5 296 milliards de dinars (DA), ce qui représente 26 % de l’ensemble du budget d’équipement de l’État sur cette période. Autre exemple cité par le ministre, les budgets de fonctionnement des années 2018 et 2019 qui ont enregistré une réévaluation des crédits initiaux de programmes respectivement à hauteur de 581 milliards DA et 758 milliards DA. Par ailleurs, le ministre a évoqué la loi régissant le partenariat public privé, annonçant la finalisation en cours de celle-ci au niveau du ministère des Finances. « Nous avons finalisé la loi concernant le partenariat public privé. Elle sera adressée au niveau des autres départements ministériels avant d’être soumise en Conseil du gouvernement », a-t-il indiqué, ajoutant qu’il s’agit là d’une des alternatives du financement de l’économie nationale en plus du marché obligataire et du marché financier notamment. Pour réussir à mettre en œuvre le concept PPP en impliquant le secteur privé, M. Benabderrahmane a assuré l’instauration d’un encadrement légal adéquat et d’une réelle transparence dans la réalisation des projets. Interrogé sur une éventuelle loi de Finance complémentaire 2021, le ministre a réfuté la nécessité de celle-ci à l’heure actuelle, notant la récente mise en œuvre de la LF 2021 introduisant des dispositions innovantes ainsi que l’allégement de dispositions bureaucratiques. Cette LF 2021, a-t-il noté, va dans le sens d’assurer une simplicité des procédures, notamment celles fiscales et d’encourager l’investissement, l’exportation et la micro-entreprise. « Cependant, si une loi de finance complémentaire devient nécessaire, nous y réfléchirons à partir du mois de juin », a-t-il expliqué. En outre, le ministre a tenu à relever la publication du dernier rapport de la Banque mondiale prévoyant un niveau de croissance de l’économie nationale atteignant 4 %, se félicitant que « cela représente le même niveau annoncé par le cadrage macroéconomique de la Loi de Finance 2021 ».
H. M.
