En matière de prévention contre le blanchiment d’argent et les financements suspects, le rôle qui incombe aux notaires dans la concrétisation des engagements de l’Algérie envers le Groupe d’action financière (GAFI) est essentiel, dans la mesure où les transactions, notamment dans le domaine de l’immobilier, passent par eux, pour être formalisées dans des actes officiels.
Dans cet esprit, le gouvernement a lancé l’élaboration d’un avant-projet de loi visant à modifier et à compléter la loi du 20 février 2020 portant réglementation de la profession notariale. Cette démarche répond au souci d’adapter la législation nationale aux normes internationales, notamment les recommandations du GAFI, à travers l’intégration de mesures permettant la levée des réserves émises par ce dernier, conformément aux instructions du président Abdelmadjid Tebboune. Le document relatif à la nouvelle loi qui régit la profession de notaire, est en cours de finalisation a fait savoir le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, récemment, en réponse aux préoccupations exprimées par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), à l’issue du débat du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. À cette occasion, le ministre a souligné que la lutte contre ce type de crimes exige une révision constante de la législation pour protéger l’économie nationale et les institutions financières contre les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, assurant que la lutte contre les crimes de corruption se poursuivra « avec rigueur ». Confrontés à toute transaction liée à des fonds soupçonnés d’être obtenus par le biais d’un délit de corruption ou semblant être destinés au blanchiment d’argent ou à leur transfert à l’étranger, les notaires sont tenus d’informer la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) qui analyse activement les déclarations de soupçons, compile et diffuse les informations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent auprès des banques et effectue une certaine auto-analyse quantitative et qualitative. Les notaires doivent également signaler au procureur compétent toute affaire qui leur est soumise et susceptible d’affecter directement ou indirectement les fonds publics. Des sources médiatiques ont confirmé que, sans attendre la promulgation de la nouvelle loi, la Chambre nationale des notaires a entrepris de prendre toutes les mesures nécessaires à la réglementation de la profession notariale. Elle a, ainsi, nommé des inspecteurs chargés de mener des inspections préventives dans toutes les études notariales publiques du pays afin de surveiller les contrats conclus en 2025. Sont particulièrement visés, les contrats susceptibles de constituer des points chauds de blanchiment d’argent suspects, tels que les reconnaissances de dette, les dépôts et les ventes à titre onéreux, ainsi que l’absence de déclaration de la valeur réelle des biens immobiliers dans les contrats de vente ou de donation. Il s’agit de fermer les canaux de circulation des fonds suspects et de contrôler strictement la déclaration de la valeur réelle des biens immobiliers, dans le cadre de la politique de l’État visant à lutter contre toutes les formes de corruption, à en tarir les sources et à moraliser la vie publique, et conformément également à ce qui est énoncé dans les traités et accords internationaux relatifs notamment à la lutte contre le blanchiment d’argent. C’est, dans cette optique, que la Chambre nationale des notaires a rapidement formé des inspecteurs chargés de mener des inspections préventives dans tous les offices notariaux publics répartis sur l’ensemble du territoire. Des actions de sensibilisation sont menées pour responsabiliser les notaires face aux risques de blanchiment d’argent, particulièrement dans le secteur immobilier, qui s’est avéré être l’un des principaux canaux de blanchiment d’argent.
M’hamed Rebah
