POUR INVALIDER L’ACCORD MAROC-UE : La CJUE saisie par le Front Polisario

Le Front Polisario a décidé de contester à nouveau, devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’accord commercial controversé Maroc-UE incluant les territoires sahraouis, adopté en catimini  par le Parlement européen. Les responsables sahraouis sont plus que jamais déterminés à intensifier  la bataille pour la préservation des ressources naturelles sahraouies et de faire pression, par les instruments juridiques  adéquats, sur le Maroc.

Le Front Polisario a souligné dans un communiqué que « la bataille se fera entre les organes judiciaire et exécutif de l’UE, d’autant plus qu’aucun pays européen  ne reconnaît la « prétendue souveraineté » du Maroc sur le Sahara occidental, d’autant que  l’Union européenne « elle-même  l’a précisé dans sa dernière résolution sur l’accord commercial illégal Maroc-UE ».
Condamnant le vote du Parlement européen sur cet  accord, ce qui traduit à la fois la « contradiction » et « la violation » de l’UE des décisions de la CJUE, le Front Polisario a ajouté que l’UE a « légitimé, à travers cet accord, le pillage flagrant des ressources naturelles du Sahara occidental occupé ».
Dans ce contexte, le Front Polisario a annoncé sa décision définitive de saisir de nouveau la Cour de justice européenne pour faire respecter les arrêts de 2016 et 2018 qui avaient statué que les territoires sahraouis sont « séparés » et « distincts » de ceux du Maroc et ne relevant pas de la prétendue « souveraineté » du Royaume marocain. Les arrêts de la Cour de justice européenne avaient exigé également des instances de l’Union européenne de solliciter préalablement le consentement du peuple sahraoui pour tout accord prévoyant l’exploitation de ses ressources naturelles. Saluant le soutien exprimé notamment par les différents groupes parlementaires européens et organisations de la société civile, qui ont dénoncé et rejeté cet accord « illégal », le Front Polisario a souligné que les décisions de la Cour de justice européenne reconnaissant le Front Polisario en tant que représentant unique et légitime du peuple sahraoui constituent une « victoire majeure » et permettront de « bloquer toute exploitation illégale » des ressources naturelles du Sahara occidental occupée. Le Front Polisario a adressé, en outre, par le biais de son représentant aux Nations unies, Sidi Mohamed Amar, une lettre au président du Conseil de sécurité de l’ONU. Dans cette lettre, il  informe les membres du Conseil de sécurité sur la « grave menace que représentent les tentatives de l’Union européenne d’inclure les territoires sahraouis occupés dans ses accords commerciaux avec le Maroc ».
Le Polisario a dénoncé  les  « conséquences de ces tentatives » qui  risquent  de compromettre les perspectives d’un règlement pacifique du conflit au Sahara occidental dans le cadre des efforts sérieux déployés actuellement par le Conseil de sécurité et l’Envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU, Horst Köhler.
« L’approbation de cet accord aura des conséquences négatives sur le processus politique mené sous l’égide de l’ONU puisqu’elle encouragera le Maroc à consolider son occupation illégale des parties du Sahara occidental », a souligné le Front Polisario qui demande au Conseil de sécurité de s’adresser à l’Union européenne pour mettre un terme à cet accord illégal incluant l’exploitation des ressources naturelles sahraouies. Le Front Polisario a aussi demandé aux États  membres de l’Union européenne de revoir la  décision illégale du Conseil et du Parlement de l’UE  et à arrêter immédiatement toute activité économique  incluant le Sahara occidental occupé.
Mokhtar Bendib

De nouvelles condamnations
Le Parti communiste français (PCF) a estimé que le vote, par le Parlement européen sur l’extension de l’accord de tarifs douaniers préférentiels aux territoires du Sahara occidental sous  occupation marocaine, est une violation du droit international.  »En violation d’une décision de la Cour européenne de justice de 2016, le Parlement européen vient de voter l’extension de l’accord de tarifs douaniers préférentiels aux territoires du Sahara occidental sous occupation marocaine », a rappelé le PCF dans un communiqué qui condamne cette décision.
« Cette modification de l’accord entre l’UE et le Maroc ne peut s’appliquer car le Sahara occidental est, en droit, séparé et distinct du Maroc », a-t-il soutenu, notant que pour contourner cette obligation, la Commission européenne a ignoré l’opposition du Front Polisario, seul représentant du peuple sahraoui et le rejet des associations de la société civile. Le PCF a considéré cette décision du Parlement européen de « coup de force » contre la Charte des Nations unies, le droit international et notamment le droit à l’autodétermination des peuples, soulignant que ces modifications au protocole « entérinent l’occupation marocaine et encouragent le pillage des ressources agricoles et de pêche des Sahraouis ». Pour le PCF ,  ces modifications « mettent en danger les négociations engagées depuis décembre 2018 sous l’égide de l’ONU et confortent l’intransigeance de Rabat ». Il demande que la Cour européenne de justice émette un nouvel avis, exprimant sa « solidarité » avec le peuple sahraoui et le Front Polisario « dans leur lutte pour le droit à l’autodétermination ». Le PCF « continuera à soutenir leurs exigences de combat de justice, de liberté et de paix ».
Le vote du PE est intervenu après un long processus de négociations entre l’UE et le Maroc  visant à contourner l’arrêt de la CJUE, en passant notamment outre l’impératif du consentement du peuple du Sahara occidental, tel qu’exigé dans l’arrêt de la même Cour. Pour nombre d’observateurs,  cette « véritable forfaiture commise  au Parlement européen transgresse de manière outrancière et crasse les arrêts de la CJUE qui a statué sur le caractère +distinct+ et +séparé+ du territoire du Sahara occidental » du Maroc. Le Front Polisario a également condamné fermement, par la voix de son ministre représentant pour l’Europe, Mohamed Sidati, une « décision illégale » et à « courte vue » du Parlement européen, soulignant que « cet acte porte un coup non seulement aux défenseurs des droits humains et au droit international, mais aussi au processus de paix conduit par l’ONU que l’UE prétend elle-même défendre ».
 M. B.