L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de la chaîne «Echorouk TV» pour infraction persistante des dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité audiovisuelle et ce, après avoir reçu une mise en demeure de 72h, a indiqué un communiqué de l’ANIRA.
Après avoir mis en demeure les chaînes de télévision contrevenantes, leur enjoignant de se conformer dans un délai de 72h, à compter de la date de la décision de l’Autorité, aux dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité audiovisuelle, conformément à l’article 74 de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle, et après examen des contenus diffusés sur les grilles des programmes des chaînes de télévision pendant le délai fixé, selon la source, «l’ANIRA a constaté que la majorité des chaînes, mises en demeure, ont réduit le temps consacré à la diffusion des spots publicitaires, conformément aux dispositions légales et aux décisions de l’Autorité». Cependant, l’Autorité a relevé que «la chaîne «Echorouk TV» continuait à dépasser largement la durée consacrée à la diffusion des spots publicitaires, contrairement aux dispositions susmentionnées, en ignorant les termes de la mise en demeure». En conséquence de quoi, l’ANIRA a décidé de « prononcer une sanction pécuniaire à l’encontre de cette chaîne, en application des dispositions de l’article 76 de la loi 23-20 susmentionnée, pour non-respect des dispositions des articles 58 à 62 du décret exécutif 24-250, fixant les dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle». L’Autorité a également averti la chaîne concernée que «faute de se conformer, à l’avenir, aux termes de la mise en demeure, une suspension totale ou partielle des programmes objet de l’infraction pourra être prononcée, conformément aux dispositions de l’article 77 de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle», a conclu le communiqué.
L. Z.
