Plus de 1300 avocats français, consternés par l’inaction du gouvernement face à l’offensive militaire israélienne contre Ghaza, lancent un cri d’alarme. Dans un appel solennel, ils accusent le président Emmanuel Macron d’adopter une posture passive face à ce qu’ils considèrent comme un génocide en cours. Par leur silence et leur immobilisme, les autorités françaises, dénoncent-ils, deviennent complices des violations massives du droit international.
Ces juristes reprochent au chef de l’État de se réfugier derrière une lecture historique future, refusant d’employer aujourd’hui les termes appropriés pour qualifier des crimes qui, selon eux, relèvent déjà du droit international : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide. « Il ne revient pas aux historiens de demain, mais aux juridictions d’aujourd’hui de qualifier ces actes », soulignent-ils. Ils dénoncent une posture d’attentisme coupable, qui se contente de constater les pertes humaines sans prendre les mesures nécessaires pour les empêcher. « L’histoire raconte, mais elle ne protège ni ne sanctionne. Seule la justice le peut », affirment-ils avec gravité. La tribune dénonce aussi un manque de courage politique : si la France a condamné les attaques du 7 octobre 2023 et réclamé la libération des otages, cela ne saurait justifier, selon eux, les dizaines de milliers de morts civils, les destructions massives, les privations alimentaires et sanitaires, ainsi que la poursuite d’une colonisation violente en Cisjordanie. Ils rappellent que la France est signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, qui impose non seulement de punir, mais aussi d’empêcher ce crime. Or, l’inaction française, face aux alertes d’experts et d’organismes internationaux, constituerait, selon les signataires, une violation de ses obligations légales. Parmi ces alertes, figure celle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui décrit une « politique assumée de destruction de Ghaza et de déportation massive de sa population », révélatrice d’une « intention génocidaire ». Les avocats rappellent également que le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahou et Yohav Gallant, les accusant entre autres D’avoir utilisé la famine comme arme de guerre ; D’avoir délibérément visé des civils ; D’avoir privé la population de Ghaza de nourriture, d’eau, de soins, de carburant et d’électricité ; D’avoir empêché l’acheminement de l’aide humanitaire ; D’avoir mis en œuvre une stratégie visant à détruire une partie de la population civile, provoquant la mort d’enfants par malnutrition et déshydratation ; D’avoir persécuté une population pour des motifs politiques ou nationaux.
Les signataires accusent l’Élysée de fermer les yeux sur ces faits, de ne pas tenir compte des décisions de la Cour internationale de Justice, et des alertes lancées par les ONG humanitaires qui documentent une situation d’une gravité extrême : population déplacée, affamée, privée de soins, soumise à des bombardements incessants. Ils mettent en garde contre une « passivité illégale », susceptible d’exposer la France elle-même à des poursuites devant les juridictions internationales pour complicité de génocide, du fait de sa non-intervention malgré les éléments accablants. Et de souligner l’incohérence d’un pays qui tolère dans son espace aérien un dirigeant sous mandat d’arrêt international, alors même que plusieurs pays européens ont pris des mesures concrètes : reconnaissance de l’État palestinien, sanctions ciblées, suspension d’accords militaires. La tribune s’achève par une référence poignante à Elie Wiesel, rescapé de la Shoah : « La neutralité aide l’oppresseur, jamais la victime. Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté. » Les avocats rappellent que les mots ont un poids, et que l’absence de nommer les choses participe au déni et à l’oubli.
Ils appellent Emmanuel Macron à agir sans délai : reconnaître l’État palestinien, demander une enquête internationale indépendante, suspendre la coopération militaire avec Israël, et faire entendre une voix forte au sein de l’ONU pour que cessent les violations répétées du droit international humanitaire. « Les robes noires n’ont qu’une passion : celle de la justice, au nom de l’humanité qui souffre tant », concluent-ils. Et d’avertir le président : l’histoire jugera. Cette fois, nul ne pourra dire : on ne savait pas.
M. Seghilani
