PLF-2016 : Facilitation de l’accès au foncier industriel

Principale revendication du patronat, la facilitation de l’accès au foncier industriel pour les opérateurs porteurs de projets industriels est prise en charge par l’État dans le cadre de LF-2016. Le projet de loi des Finances 2016 propose de nouvelles dispositions fiscales et la modification de certaines en vigueur, en vue de générer des ressources supplémentaires au budget de l’État et alléger le dispositif fiscal en faveur des investissements. Une des me-sures phares de cette LF-2016 est sans doute celle liée à la facilitation de l’accès au foncier industriel pour les opérateurs qui ont des projets d’investissements. Principale revendication du patronat qui estime que la difficulté d’accès au foncier industriel constitue un frein à l’investissement privé, LF-2016 a pris en charge cette revendication. Ainsi, les opérateurs privés pourront créer, aménager et gérer des zones d’activités ou de zones industrielles à travers le territoire national, à condition qu’elles ne soient pas sur des terrains agricoles. L’objectif recherché par cette mesure, explique l’exposé des motifs, est d’appuyer la politique d’investissement des pouvoirs publics visant à augmenter substantiellement l’offre foncière économique et faire face à la «lourde demande» pour la réalisation de projets d’investissement. Face à cette situation, «il s’avère opportun d’impliquer tous les acteurs potentiels et de permettre aux acteurs privés de valoriser leurs patrimoines fonciers en les mettant à la disposition des investisseurs». Mais la création et l’aménagement de ces zones, ajoutent les concepteurs de ce projet de loi, doit se faire sur la base d’études préalables et tenant compte des besoins en relation avec la politique d’aménagement du territoire. Lors de son intervention à la dernière réunion de la tripartite, le Premier Ministre, Abdelmalek Sellal, avait assuré que ce problème du foncier serait «définitivement résolu d’ici six mois». À cette même occasion, le ministre de l’Industrie et des mines, Abdessalem Bouchouareb, avait annoncé la libération, durant octobre en cours, de 31 parcs industriels sur les 49 inscrits à travers le territoire national. Il avait également indiqué que l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) allait connaître une «profonde réorganisation» afin de se focaliser sur sa mission principale, à savoir la facilitation d’accès au foncier pour les investisseurs. Sur un autre plan, le PLF-2016 indique que les terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets d’investissement à caractère touristique font l’objet d’une concession convertible en cession, conformément à un cahier des charges, à condition de la réalisation effective du projet constaté par un certificat de conformité. Et pour contribuer à l’assainissement de la situation qui prévaut actuellement sur le marché du foncier économique lequel subit une forte pression, le PLF-2016 propose d’augmenter la taxe sur les terrains constructibles non exploités. «Pour les terrains situés dans les secteurs urbanisés ou à urbaniser qui n’ont pas fait l’objet d’un début de construction depuis trois ans à compter de la date d’obtention du permis de construire, les droits dus au titre de la taxe foncière sont quadruplés».
H. N. A