Plombé par la pandémie du coronavirus, le projet de révision de la Constitution a fini, hier, par franchir, une étape importante dans son cheminement dans le respect de la Constitution actuelle.
En effet, la date étant fixée à la date symbolique du 1er-Novembre, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé hier, un Conseil des ministres, consacré à l’examen et à l’adoption du projet de révision de la Constitution comme le stipule la Constitution actuelle. La mouture finale du projet constitutionnel suit ainsi son petit bonhomme chemin. Outre l’examen du projet, le communiqué de la Présidence a mis fin également à certaines rumeurs faisant état de la possibilité de surseoir au passage du projet devant l’Assemblée populaire nationale APN, en allant directement au Référendum populaire notamment après les révélations de l’ex-député FLN, Baha Eddine Tliba, devant le tribunal de Sidi Mhamed (Alger), sur l’achat des sièges au sein de cette institution, dont les parlementaires de ce même parti sont majoritaires. Le communiqué des services de la Présidence était plutôt clair comme l’eau de roche. Le Conseil des ministres aura à examiner et approuver le texte « avant sa présentation devant le Parlement », lit-on dans le document de la Présidence. Une fois donc adopté par le Conseil des ministres, le texte devrait atterrir sur le bureau du président de l’APN qui doit l’examiner d’abord au niveau de la commission des Affaires juridiques et administratives avant le débat en plénière qui sera conclu par un vote à main levée. La grande question que tout le monde se pose aujourd’hui, c’est comment faire passer un texte aussi crucial sur l’avenir du pays devant une assemblée déjà en manque cruel de légitimité, de plus enfoncée davantage par les récentes déclarations de Baha Eddine Tliba, qui a lâché une bombe mercredi dernier à partir du tribunal de Sidi M’Hamed, dont l’onde de choc a été fortement ressentie dans l’hémicycle de Zighoud Youcef.
L’affaire de l’ex-député FLN, actuellement en prison et qui risque 10 ans de prison ferme, sur l’achat des places à la députation lors des élections législatives de 2017, a révélé au grand jour la vente des sièges pour député à coup de milliards. Ceux-là même qui devraient voter le projet constitutionnel.
Le FLN et le RND font de la résistance
Mais l’idée de la dissolution de la chambre basse du Parlement donne déjà des frissons au tandem FLN/RND, deux partis de la défunte alliance présidentielle aux cotés de Taj de Amar Ghoul et du MPA de Amara Benyounes, tous les deux en prison pour des affaires de corruption.
En effet, cette éventualité évoquée avec insistance dans les médias ces dernières semaines, selon laquelle le président Tebboune contournerait le Parlement en allant directement au Référendum a suscité une levée de boucliers de la part de ces partis, ou plutôt appareils.
Le ton a été donné en premier par le nouveau secrétaire général du FLN, Abou El-Fadhl Baâdji, qui avait dans un point de presse suivant la tenue de la toute première réunion du nouveau bureau politique exprimé, sa préférence pour des élections législatives anticipées sans dissolution au préalable de l’Assemblée populaire nationale. Le FLN, s’est ainsi opposé catégoriquement à la dissolution des Assemblées élues, mettant en avant, notamment, le fait que le président de la République n’en a jamais parlé, ni dans son programme électoral et encore moins après son investiture à l’issue de l’élection présidentielle du 12 décembre dernier.
Lui emboîtant le pas, le secrétaire général du RND, Tayeb Zitouni, avait, pour sa part, mis en garde, mercredi dernier, à l’occasion d’une rencontre avec ses parlementaires, contre la dissolution des deux chambres du Parlement », synonyme, à ses yeux, d’une « période de transition déguisée ». « Dissoudre les Assemblées élues est synonyme d’une période de transition déguisée. Cela veut dire le retour au vide politique », a poursuivi le successeur de Ahmed Ouyahia, plusieurs fois ministre et Premier ministre, incarcéré pour de lourds dossiers de corruption. La « peur » de ces deux partis, qui dans un passé pas lointain, faisaient la pluie et le beau temps, n’est pas fortuite. C’est que des voix, notamment, les promoteurs de l’initiative des Forces nationales de la réforme avaient affirmé au sortir d’une entrevue avec le président de la République, au lendemain de leur conférence lors de laquelle ils ont décliné une feuille de route qui chevauche avec celle du locataire d’El Mouradia, ont évoqué cette piste, parlant même du «quitus» du chef de l’État à ce sujet. Sont-ils pour autant réconfortés par le communiqué de la Présidence signifiant le passage du texte devant le Parlement ? Certainement, sauf revirement de dernière minute.
Dilemme face à une Assemblée éclaboussée
Jamais de l’histoire contemporaine de l’Algérie, les partis aux pouvoirs, notamment l’ancien parti unique, le FLN n’a causé autant de soucis, de gêne et d’embarras pour un président de la République comme c’est le cas aujourd’hui avec le chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune.
Le chef de l’État, et ce, avant même son élection aux destinées du pays avait tout fait pour se débarrasser de cette étiquette d’un enfant de ce parti. Lors de la campagne électorale, rappelle-t-on, et à se fier à certaines indiscrétions de l’époque, il avait même refusé un soutien franc du FLN, en tentant de s’éloigner le plus possible des « forces du mal » pour bâtir une nouvelle Algérie.
Sauf que cette fois-ci, avec le projet de première Loi du pays, il s’est retrouvé, quelque peu coincé entre le marteau et l’enclume. En effet, le Président est face un choix difficile. Griller l’étape de passage par le parlement pour aller directement vers un référendum populaire sur la Constitution n’a pas d’autres noms, hormis celui d’une violation flagrante de la Constitution. Bien qu’avant lui elle a été piétinée à maintes reprises, le chef de l’État veut se monter plutôt respectueux de la loi comme l’atteste d’ailleurs son refus de s’interférer dans les affaires de la Justice pour ne pas se faire griller lui-même. Ceci d’un côté. D’un autre, passer par la voie légale et habituelle risque de porter un sacré coup à son entreprise d’une nouvelle Algérie votée par des députés FLN et RND éclaboussés par des affaires de corruption et surtout responsables d’une gestion chaotique des affaires du pays ou le vol, les passe-droits, la corruption et autres dilapidations publics sont érigés en constantes nationales. Conséquences de ces pratiques : Les deux formations politiques, dont de nombreux dirigeants, dont des SG croupissent en prison pour de lourds dossiers de corruption sont bannies par le peuple.
Outre la pandémie qui avait plombé le débat sur l’avant-projet constitutionnel et ces deux partis plutôt encombrants pour le chef de de l’État, il ne faut pas perdre de vue aussi, que plusieurs autres formations politiques, et pas des moindre se sont déjà démarquées de cette échéance électorale et se disent non concernées.
La patronne du Parti des travailleurs (PT) avait plusieurs fois affirmé que la Constitution ne constitue pas une priorité pour le pays, et qu’il était plus judicieux de se pencher sur la crise sanitaire pour une réelle prise en charge de ses retombées sur le citoyen, en plus du musèlement, selon elle, du champ médiatique et politique du pays. Le RCD, par la voix son président, Mohcine Belabbas, a proposé la voie d’un « compromis démocratique » qui passe par « un débat adulte et loyal ». « Il s’agit de définir et de rendre inviolables des règles démocratiques pour l’exercice de la compétition politique, de l’accès et de l’alternance au pouvoir dans l’objectif d’un vivre ensemble dans le progrès et l’édification d’un État de droit », a-t-il estimé. De son côté le Front des forces socialistes (FFS) avait, lors du conseil national extraordinaire, tenu vendredi 28 août, mis en garde les autorités des risques d’échecs notamment face à la situation sanitaire actuelle, estimant que face aux menaces extérieures qui guettent notre pays, « seul un État démocratique fort de la légitimité populaire, garant d’une émancipation, politique, sociale et économique de son peuple est en mesure de préserver la souveraineté nationale , tout en réitérant l’attachement du parti à « la construction d’un consensus politique national et l’amorce d’un véritable dialogue inclusif, sincère et responsable ».
Quoi qu’il en soit, le dernier mot reviendra au seul peuple souverain, comme l’a d’ailleurs plusieurs fois signifié le président Tebboune, pourvu que l’opération de vote se déroule dans de bonnes conditions et surtout loin des pratiques d’antan. Quant au résultat de son choix c’est au peuple d’en assumer les conséquences.
Brahim Oubellil
