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Pallier aux risques d’avoir une Constitution incolore et inodore

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Par Ali El Hadj Tahar

Les membres du Comité d’Experts chargé de la formulation de l’avant-projet de la Constitution tiendront, « courant de cette semaine », une dernière réunion avec le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avant de soumettre le document aux partis politiques et aux syndicats, a annoncé le chargé de mission à la présidence de la République, Mohamed Laâgab. En effet, le texte fondamental du pays fait l’objet de toutes les critiques d’autant qu’il a été foulé au pied deux décennies durant par le président déchu qui l’a remanié selon sa convenance sans pour autant respecter ses propres engagements solennels, ni le contenu de ladite constitution. Le président Tebboune a promis que les partis et la société civile seront consultés pour critiques et enrichissement de l’avant-projet avant qu’il ne soit soumis au parlement puis à référendum populaire. Le comité chargé de la formulation de l’élaboration de ce texte fait en quelque sorte office de mini-constituante, puisque les juristes qui le composent ne sont pas moins des citoyens qui ont chacun ses propres vues politiques, économiques et autres. Il est donc indéniable qu’ils aient été confrontés à des avis différents dans leurs propositions d’amendement de la Constitution algérienne, qui a d’ailleurs subi beaucoup de remakes depuis 1989. Le texte fondamental actuel ne souffre pas de trop d’imperfections puisque l’essentiel a été posé lors de la rupture post-octobre 1988 qui a institué le multipartisme, l’État de droit, la liberté de la presse, la séparation des pouvoirs, la liberté de la justice, quoique la réalité n’ait pas toujours été conforme aux textes, comme cela s’est passé dans pratiquement tous les pays de la planète.
Ainsi donc, l’avant-projet algérien sera discuté à la base, certainement pas comme le fut la Charte nationale de 1976, qui était une expérience unique dans le pays puisqu’elle a impliqué des millions de travailleurs et de paysans, mais les consultations et débats de 2020 permettront de prendre en considération les avis de groupes organisés et d’individus. Cette initiative, qui va dans le sens de la démocratie participative à laquelle appelle le président Tebboune, permettra aux partis et à la société de faire des propositions et d’apporter leur pierre à l’édifice constitutionnel voire, essayer d’infléchir le contenu du texte fondamental dans un sens ou dans l’autre, car avoir une Constitution trop consensuelle n’est jamais positif, contrairement à ce que pensent certains. Une Constitution est supposée être un contenu idéologique, qu’on le veuille ou non, sinon elle est incolore et inodore. Désidéologisée, une Constitution autorise toutes les interprétations, qu’elles soient de droite ou de gauche, voire… Le mot socialisme a été supprimé de la Constitution de 1989 sans que les Algériens en fussent informés, et sur le plan de la réalité, Bouteflika n’a cessé de remettre en cause les principes directeurs de l’économie nationale tels que définis dans la Loi fondamentale qui consacre pourtant les principes de l’État social énoncé dans la déclaration de Novembre 1954. Il a désindustrialisé, cassé l’outil de travail, bradé les ressources nationales et a même eu l’intention de privatiser la Sonatrach. Sur le plan sécuritaire comme sur le plan de l’éducation et même de la culture et du commerce, il a perverti l’essence de la Constitution nationale, en remettant en question les principes mêmes de la souveraineté.
Or, actuellement, les forces de droite et de gauche semblent plus préoccupées par les libertés et les droits de l’Homme que par les principes économiques et socio-culturels. Il est à espérer que dans la nouvelle Constitution, les acquis de Novembre soient préservés et ne fassent pas les frais d’une quête de démocratie qui risque de tuer les droits fondamentaux du pain pour tous, de la gratuité des soins et de l’éducation, du caractère national et public des ressources du sous-sol et de l’eau. L’aveuglement démocratique peut être plus dangereux que l’autoritarisme.
A. E. T.

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