Nouvelle loi sur la santé : Consolider l’accès aux soins et moderniser le secteur

Le projet de loi relative à la santé, approuvé, hier, lors d’une réunion du Conseil des ministres présidée par le chef de l’État, Abdelaziz Bouteflika, propose notamment la consolidation de l’accès aux soins, en particulier pour les personnes en difficulté et l’introduction de la carte électronique de santé et du dossier électronique du patient. «Ce texte reflète les acquis de la politique nationale de santé publique, ainsi que les innovations universelles dans le domaine de la santé», précise le communiqué du Conseil des ministres. En ce qui concerne la politique de soins, le projet de texte «propose notamment la consolidation de l’accès aux soins, en particulier pour les personnes en difficulté, l’introduction de la carte électronique de santé et du dossier électronique du patient pour faciliter son suivi médical, ainsi que le droit du patient d’avoir un médecin référent», explique la même source. La nouvelle loi propose aussi la mise en place de programmes spécifiques de santé pour certaines maladies ou catégories de patients, des règles régissant les transplantations d’organes, tissus, cellules, et assistance à la procréation, ainsi que l’interdiction du clonage.
En ce qui concerne le système de santé publique, le projet de loi «propose une organisation nouvelle intégrant le médecin référent, les soins et hospitalisation à domicile, ainsi que la mise en place d’un dispositif d’évaluation et d’audit des structures de santé publique avec le renforcement du contrôle et des inspections.
Le texte propose, en outre, «la suppression de l’activité complémentaire, ainsi que la mutualisation des ressources humaines et matérielles avec le développement du jumelage et du parrainage entre établissements de santé», précise encore le communiqué. Par ailleurs, le projet énonce le soutien au secteur privé, complémentaire de la santé publique, et l’attribution de missions de service public aux structures et établissements privés, sur la base d’un cahier de charges. En ce qui concerne la régulation de la politique nationale de santé, le texte prévoit notamment la création d’un Conseil national de la santé chargé d’éclairer les pouvoir publics sur les questions inhérentes à la santé.
Il propose aussi la mise sur pied d’un comité national de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles.
Il propose enfin l’institution de programmes de santé nationaux, régionaux et locaux. Intervenant à l’issue de l’approbation de ce projet, le Président de la République a rappelé que le droit des citoyens à la protection de la santé «est un principe cardinal de la politique sociale de notre pays», et a relevé aussi que «l’État consacre annuellement des montants importants au développement du système de santé publique». Le projet de loi de Finances pour 2017, adopté aussi par le Conseil des ministre, consacre 1 630,8 milliards de DA aux transferts sociaux de l’État, dont 330,2 milliards de DA au soutien à la santé. Le chef de l’État a insisté pour que la prise en charge médicale des citoyens «soit à la hauteur de ces principes nationaux et de ces concours publics».
Dans cet esprit, le président Bouteflika a déclaré que l’avènement d’une nouvelle loi relative à la santé «devra s’accompagner d’une accélération de la réforme hospitalière visant une meilleure organisation des soins et une amélioration de leur qualité», ajoutant que la mise en œuvre de la contractualisation des soins dans les hôpitaux «s’avère plus que jamais une nécessité.
L. A.