L’Assemblée populaire nationale (APN) examinera, aujourd’hui, lors d’une plénière, deux projets de loi organiques amendés en rapport avec le régime électoral et l’autorité nationale indépendante de supervision des élections.
Une plénière qui ne serait pas de tout repos dans un contexte où l’institution législative, à travers ses deux chambres, est fortement entachée par les scandales de corruption après l’ouverture, dans la foulée de la mobilisation citoyenne pacifique, d’une série d’enquêtes aboutissant à la demande de la justice de lever l’immunité parlementaire à une dizaine de membres parmi députés et sénateurs.
Le président de l’Assemblée nationale, Slimane Chenine, qui a présidé une réunion du Bureau de la chambre basse du Parlement, a adressé, lundi dernier, les deux textes de lois, qu’avait rédigés le Panel pour la médiation et le dialogue, à la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés, a annoncé un communiqué de l’APN.
Concernant les deux textes amendés de lois organiques sur le régime électoral et l’autorité nationale indépendante de supervision des élections, les députés sont dans une situation pas du tout confortable. La fracture est plus que jamais profonde entre les partis soutenant le pouvoir et l’opposition. Et même la désignation d’un président de l’APN issu de l’opposition, en l’occurrence Slimane Chenine, une première dans l’histoire de l’institution législative algérienne, n’a pas arrangé les choses, mais apportant un effet contraire.
Tous les groupes parlementaires de l’opposition, y compris celui auquel est affilié Chenine, ont boycotté la séance d’ouverture de la session actuelle du Parlement sous prétexte de répondre aux revendications du Hirak. Toutefois, l’opposition n’est pas en mesure de peser contre le cours des travaux et le vote final sur ces deux textes, vu son infériorité numérique. Les groupes parlementaires du FLN et du RND, qui disposent de la majorité absolue des sièges à l’Assemblée, ont clairement soutenu les propositions de ces deux projets de loi dès leurs annonces et ont affirmé leurs dispositions à accompagner la démarche du chef de l’État par intérim à convoquer des élections présidentielles dans les plus brefs délais.
Hier, le ministre de la Justice et garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté devant les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés, ces deux projets de lois, précisant que ces deux textes de lois sont de sorte à garantir plus d’indépendance et de transparence dans la gestion du processus électoral. Zeghmati a souligné que la future autorité indépendante de supervision des élections aura une large autonomie et jouira de toutes les prérogatives lui confiant la gestion de tout le processus électoral dans toutes ses étapes. «Dès à présent et après la promulgation de cette loi organique, l’administration n’aura qu’à se conformer à toutes ses résolutions et d’observer le plus haut degré de neutralité pendant toute la durée du processus électoral», a expliqué Zeghmati devant les membres de la Commission juridique de l’APN. «L’administration se contentera uniquement de mettre en place les moyens matériels et logistiques permettant à l’autorité nationale de supervision des élections de prendre en charge ses missions définies dans la loi régissant ses attributions et aussi dans la loi sur le régime électoral», a-t-il poursuivi.
Hamid Mecheri
