La loi relative à la mobilisation générale a été adoptée, hier, par les membres de l’Assemblée populaire nationale lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Boughali, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux et de la ministre des Relations avec le Parlement.
De prime abord, il faut savoir que le texte définit les dispositions relatives à la mobilisation générale suivant la Constitution dans son article 99. Cette loi, dont le projet a été adopté en Conseil des ministres du 20 avril dernier, contribuera à « enrichir le système législatif national permettant de prendre toutes les mesures nécessaires pour bien se préparer à faire face aux dangers potentiels, notamment dans le contexte géostratégique actuel aux niveaux mondial et régional, marqué par des changements effrénés auxquels nous devons nous adapter », avait indiqué le ministre de la Justice. Autrement dit, le texte vise à « renforcer la défense nationale pour faire face à toute menace pouvant porter atteinte à la stabilité et à l’indépendance du pays », dont l’objectif étant « d’organiser, de préparer et d’exécuter l’état de mobilisation générale », et ce conformément à l’article 99 de la Constitution qui confère au président de la République le pouvoir de décréter la mobilisation générale en Conseil des ministres, après consultation du Haut Conseil de sécurité et avis des présidents des deux chambres du Parlement national (Conseil de la nation et APN).
Selon le texte, la loi définit les modalités de transition de « l’état de paix à l’état de guerre, en mobilisant les ressources humaines et matérielles pour soutenir l’effort de guerre. » En outre, la mobilisation générale « sera coordonnée entre le ministère de la Défense nationale et 10 autres ministères, à savoir, le ministère des Affaires étrangères aura pour mission de « sensibiliser la communauté nationale à l’étranger sur son rôle dans la défense de la patrie », le ministère de l’Intérieur sera chargé de « coordonner la base de données des citoyens et des ressources disponibles », le ministère de l’Industrie devra « adapter la production industrielle aux besoins de l’armée », le secteur des Transports « organisera les moyens de transport pour répondre aux besoins des forces armées », le ministère des Travaux publics devra « construire des abris et entretenir les infrastructures essentielles ». Également, la loi attribue au ministère de la Santé, la mission de « préparer les hôpitaux pour offrir des soins médicaux », aux ministères de l’Énergie et de l’Agriculture celle de « garantir la disponibilité des ressources essentielles telles que l’énergie et l’eau », au ministère de la Communication, le rôle de « renforcer les efforts médiatiques pour mobiliser les citoyens » et au ministère des Affaires religieuses, la tâche de « renforcer les valeurs nationales et religieuses ». Le projet de loi, ajoute la même source, « confère au MDN le pouvoir de réquisitionner personnes et biens au profit de l’effort militaire, avec l’obligation que ces biens soient exclusivement utilisés à des fins militaires. »
En outre, elle prévoit « des mécanismes d’indemnisation équitable pour les personnes réquisitionnées ». Par ailleurs, le texte prévoit « des peines de prison et des amendes, notamment contre ceux qui abusent des biens réquisitionnés ou refusent de fournir les informations requises, ceux qui diffusent des informations susceptibles de nuire au bon déroulement de la mobilisation générale ou qui refusent de signaler des individus suspects, ceux qui ne répondent pas aux ordres de convocation en cas de mobilisation générale. » Ainsi, précise la texte, « toute personne diffusant de fausses informations ou des rumeurs pouvant créer la panique ou menacer la sécurité nationale, ceux qui cachent des informations concernant des activités illégales pouvant nuire à l’effort de guerre, sont également passibles de peines. En termes de sanctions, les peines de prison varient de quelques mois à 10 ans, et les amendes entre 20 000 dinars et 1 million de dinars. »
Farid Guellil
