Militaires radiés de l’ANP : 91,72 % des effectifs bénéficiaient de l’expertise médicale

Six mois après le communiqué du ministère de la Défense nationale, daté du 27 août 2015, relatif à la prise en charge des radiés des rangs de l’Armée nationale populaire (ANP), notamment les rappelés du Service national durant la période 1995-99, dans le volet lié aux pensions d’invalidité, les premiers résultats sont en train de voir le jour, et ce, conformément au calendrier fixé aux commissions médicales régionales auxquelles est dévolue la mission d’examen et d’études des dossiers médicaux introduits, il y a de cela quatre années. En effet, c’est lors d’une rencontre, tenue mercredi dernier, au niveau du Cercle national de l’Armée à Béni Messous (Alger), avec les représentants de cette catégorie, que les chiffres y afférents ont été divulgués. Selon le communiqué du ministère de la Défense nationale, les personnes ayant bénéficié de l’expertise médicale sont de l’ordre de 68.739 sur les 74.940 cas recensés par les différents Bureaux régionaux des pensions militaires, représentant un taux de 91,72%. Parmi elles, 36.478 ont été déclarés inaptes avec imputabilité au service, car présentant des affections reconnues comme telles. Le restant du nombre, à savoir 32.261 cas, peut, à partir du 13 mars 2016, procéder à l’introduction des recours auprès des Bureaux régionaux des pensions militaires, à condition qu’ils soient munis des documents médicaux nécessaires. Cet aboutissement est, aussi, le fruit du mouvement de contestation ayant émaillé les différentes marches de revendication à l’échelle nationale des anciens militaires ayant servi dans les rangs de l’ANP. Regroupés, initialement, en coordination nationale des rappelés du Service nationale, en 2010, transformée, ensuite, en Conseil national des anciens rappelés ; structuration qui a incité le ministère de la Défense national de leur accorder une audience en son siège, en date du 16 mars 2012, les rappelés ont mené un combat pacifique d’ampleur, ponctué également par la remise d’une lettre de revendication au bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN).
L’entrevue a été nécessaire, faut-il le rappeler, à la mise en place d’une Commission chargée de l’examen des revendications notamment le droit de bénéficier des dispositions contenues dans la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, d’une retraite proportionnelle à l’instar des gardes communaux et de bénéficier également de la prise en charge médicale, l’octroi d’une pension, le bénéfice de crédit sans intérêts, ainsi que d’autres revendications d’ordre social (logements, travail). À l’époque des faits, il a été avancé le nombre de 123.000 militaires rappelés dans le cadre de la lutte antiterroriste, et dont beaucoup vivaient dans des conditions de précarité avancée, qu’ils soient invalides ou en bonne santé morale et physique. Leur désarroi les a poussés à s’interroger sur le statut qu’ils devaient avoir, eux qui ont été là, au moment tragique et lugubre, lorsque l’état avait besoin d’eux pour combattre l’hydre terroriste et se soumettre aux besoins du Drapeau national. C’est en ces termes, prononcés lors d’une marche pacifique dans la wilaya de Skikda, en date du 29 mars 2012, qu’ils s’en inquiétaient, « Nous ne comprenons pas jusqu’à présent qui nous sommes, ceux qui ont combattu le terrorisme ou bien les terroristes eux-mêmes ?». Pour sa part, le ministère de la Défense nationale a tenu, et insisté, sur le fait de faire le distinguo entre les catégories des militaires radiés des rangs de l’ANP, et ce, en vue de satisfaire spécifiquement les revendications des unes et des autres. Deux catégories ont été bien identifiées. La première concerne les rappelés du Service national, ciblée par des expertises médicales, dont 60% des effectifs ont été, selon le communiqué du 27 août 2015, reconnus comme des cas dont l’inaptitude était imputable au Service national. Leur situation a été régularisée : conformément aux dispositions du code des pensions militaires, ils perçoivent leurs droits auprès de la caisse des retraités militaires. La seconde est relative aux personnels de l’ANP radiés des contrôles pour motif d’inaptitude physique non imputable au service. Toutefois, la proportion d’octrois de l’imputabilité au service a permis à la moitié des éléments ayant bénéficié de l’expertise médicale de percevoir une pension d’invalidité. Le communiqué insistait, enfin, qu’il soit inadmissible d’octroyer une pension d’invalidité à une personne qu’un collectif de médecins a déclaré inapte et sain de corps et d’esprit.
Zaid Zoheir