Par sa promulgation et sa publication dans le Journal officiel (n°47), la loi du 19 juillet 2025 relative à la mobilisation générale, adoptée le 16 juin 2025 par l’Assemblée populaire nationale, est entrée dans le droit algérien.
Son but, comme l’indique est de « fixer les dispositions relatives aux modalités d’organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale prévue par l’article 99 de la Constitution ». Elle commence par définir ses deux concepts de base. D’abord la mobilisation générale est « l’ensemble des mesures nécessaires pour assurer la plus grande efficacité du passage des forces armées, des organismes publics, des institutions et organismes nationaux, ainsi que de l’économie nationale de l’état de paix à l’état de guerre, et pour mettre les capacités nationales au service de l’effort de guerre ». Quant à l’effort de guerre, c’est « la concentration de tout ou partie des capacités, des ressources humaines, matérielles, économiques et financières de l’État, ainsi que l’adaptation de la production industrielle aux besoins des forces armées. »
Que vise la mobilisation générale ?
La loi répond : il s’agit de « la consolidation du potentiel de défense de la Nation et la montée en puissance des forces armées, à travers la mise à leur disposition de toutes les ressources humaines disponibles et tous les moyens matériels et les ressources nécessaires, pour leur permettre d’accomplir dans les conditions optimales leurs missions de défense de l’unité et de l’intégrité territoriale du pays ainsi que la protection de son espace terrestre, aérien et maritime ». Comment y parvenir ? Selon l’article 4 : « la mobilisation générale repose sur un système global et intégré dont la responsabilité de l’organisation, de la préparation et de la mise en œuvre incombe à l’Etat, à travers la participation effective de tous les organismes, les structures et les institutions nationales ainsi que les secteurs public et privé, la société civile et les citoyens, dans les conditions prévues par la présente loi ». Tout part de la déclaration de la mobilisation générale décidée par « le président de la République en Conseil des ministres si le pays est menacé par un danger imminent menaçant ses institutions constitutionnelles, son indépendance ou son intégrité territoriale, ou en cas d’agression réelle ou imminente, conformément aux dispositions de la Constitution ». La mobilisation générale prend fin selon les mêmes procédures, stipule la loi. C’est le Président de la République détermine les grands axes de la stratégie nationale de mobilisation générale et ses directives par décret présidentiel (article 6). Dans cette situation, la loi définit ce que font respectivement le gouvernement et le ministre de la Défense nationale.
La conception algérienne
Selon la conception du gouvernement, la loi sur la mobilisation générale est appelée à contribuer au renforcement de l’arsenal juridique relatif à la préparation proactive face à toutes les menaces, crises, dangers et catastrophes. Elle s’inscrit également dans les efforts déployés pour assurer la défense des intérêts suprêmes de la Nation et consacre le lien sacré armée-nation. Parmi les défis actuels à l’échelle mondiale, il y a, au premier plan, la sécurité nationale sur laquelle veille l’Armée nationale populaire (ANP), qui est liée au peuple par une cohésion historique. Pour rappel, le 20 avril 2025, le Conseil des ministres, présidé par le président Abdelmadjid Tebboune, avait adopté le projet de loi relatif à la mobilisation générale.
Ce texte s’appuie sur l’article 99 de la Constitution qui stipule que la mobilisation générale est décrétée, en Conseil des ministres, par le Président de la République, « le Haut Conseil de Sécurité entendu, le Président du Conseil de la Nation et le Président de l’Assemblée Populaire Nationale consultés ». Depuis juillet 2022, l’Algérie a une loi sur la réserve militaire qui tend à « réorganiser et renforcer les capacités défensives de la nation, la réserve militaire étant une ressource humaine importante pour l’Armée nationale populaire (ANP) ». Cette loi définit la réserve et sa mission dans le renforcement des rangs de l’ANP pour faire face aux menaces aussi bien internes qu’externes.
M’hamed Rebah
Un système global et intégré
En cas de nécessité imposée par une crise majeure, comme la menace à la sécurité, à la stabilité et à la sûreté du pays, la Constitution prévoit la mobilisation générale, c’est-à-dire que les plus hautes autorités du pays peuvent appeler des réservistes et des citoyens pour soutenir ses forces armées, ainsi que recourir à l’assistance des secteurs public et privé et de divers organismes ministériels. Dans cette situation, des mesures exceptionnelles sont mises en place pour donner aux forces armées tous les moyens afin de protéger la sécurité de la société et du pays. L’article 99 de la Constitution stipule que la mobilisation générale est décrétée, en Conseil des ministres, par le Président de la République, « le Haut Conseil de Sécurité entendu, le président du Conseil de la Nation et le président de l’Assemblée populaire nationale consultés ». Cette disposition est prolongée par le projet de loi sur la mobilisation générale qui a été approuvé par le Conseil des ministres et présenté à l’Assemblée populaire nationale pour son adoption puis sa promulgation. Depuis juillet 2022, l’Algérie a une loi sur la réserve militaire qui tend à « réorganiser et renforcer les capacités défensives de la nation, la réserve militaire étant une ressource humaine importante pour l’Armée nationale populaire (ANP) ». Cette loi définit la réserve et sa mission dans le renforcement des rangs de l’ANP pour faire face aux menaces aussi bien internes qu’externes. Elle identifie les catégories inscrites à la réserve militaire, limitées à deux catégories: personnels militaires en service et contractuels, tous grades confondus, dont il a été mis fin définitivement à leur service et qui ont été remis à la vie civile et les militaires du service national, tous grades confondus, qui ont accompli leurs devoirs vis-à-vis du service national et dont il a été mis fin définitivement à leur service et qui ont été remis à la vie civile. La loi sur la réserve militaire a défini « les droits et devoirs des militaires réservistes, dont la non suspension de la relation de travail lors du rappel, le salaire, les primes, les rémunérations, le remboursement des frais, la promotion, la nomination, les médailles, les modalités de cessation définitive du service dans la réserve et la radiation ». Le passage des réservistes dans l’armée est facilité par la nature spécifiquement algérienne, et aux racines historiques solides, du rapport entre l’Armée et la population, traduit dans le slogan Djeïch-châab khaoua, khaoua (armée-peuple, frères), et parfaitement illustré à travers le service national. L’ANP a été en toutes circonstances aux côtés du peuple. Cet édifice juridique et procédural est parachevé par le projet de loi sur la mobilisation générale qui repose sur «un système global et intégré» dont la responsabilité d’organisation, de préparation et de mise en œuvre incombe à l’Etat. Selon le projet de loi, des plans spéciaux de mobilisation générale sont préparés par les ministères concernés. Sur la base de ces plans, le ministère de la Défense nationale prépare le plan général correspondant, qui sera soumis à l’approbation du Président. Le projet de loi prévoit que des réserves de mobilisation peuvent être constituées par les ministères compétents, la retraite des employés et des travailleurs occupant des postes et des fonctions liés à la mobilisation générale peut être suspendue et des mesures de défense populaire peuvent être mises en œuvre conformément à la législation applicable. Pour les spécialistes des questions militaires, les réservistes sont d’un apport considérable au vu de la diversité de leurs activités professionnelles et de leurs compétences et spécialités mises en œuvre dans le secteur civil. Pourquoi tout ce dispositif ? L’Algérie dérange par ses positions qui ne cadrent pas avec les plans des puissances néocoloniales. Notre pays ne tolère aucune ingérence étrangère dans ses affaires internes, de quelque partie que ce soit. Dans ses activités à l’international, l’Algérie s’en tient à son soutien de principe au droit des peuples à l’autodétermination qui concerne actuellement la Palestine et le Sahara occidental.
M. R.
