Le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie a été adopté par le Conseil de la nation lors d’une séance plénière présidée, ce jeudi, par Azouz Nasri, président du Conseil, en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Abdelmalek Tacherift, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Les membres du Conseil de la nation ont, toutefois, émis des réserves sur 13 articles en vue de leur révision, notamment ceux relatifs aux « réparations » et aux « excuses » car ne correspondant pas à l’orientation nationale ancrée par le président Abdelmadjid Tebboune. Il s’agit des articles 1er, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25, 26 dont la Commission de la défense nationale du Conseil de la nation a demandé « la réécriture et la reformulation, en y apportant les améliorations et les corrections susceptibles de renforcer la qualité de la législation, de garantir la pertinence du texte et de consacrer son efficacité juridique et institutionnelle ». Ces articles seront soumis aux mesures constitutionnelles et juridiques en vigueur, notamment l’article 145 de la Constitution, alinéa 5, et les articles 88 à 98 de la loi organique 16-12 modifiée, prévoyant leur soumission à la commission paritaire des deux chambres du Parlement. Cela a été confirmé par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, qui a fait savoir, à l’issue de la plénière consacrée à l’adoption du texte de loi, que les articles concernés seront renvoyés à la commission paritaire. Pour rappel, le texte de loi a été proposé à l’initiative des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) à partir d’une idée soumise à l’APN immédiatement après son investiture lors de la neuvième législature fin 2021. La décision prise à l’époque a été de surseoir à ce projet pour donner l’avantage à la démarche entamée par le président Tebboune à ce sujet. On sait que le président Tebboune a œuvré pour éviter l’instrumentalisation et l’exploitation politicienne et idéologique du dossier de la mémoire et de l’histoire. Dans une interview accordée à l’hebdomadaire français Le Point, en juin 2021, le président de la République a dit ce qu’attendent les Algériens : une « reconnaissance totale de tous les crimes » commis par la France coloniale, soulignant que le fait de reconnaître ses crimes est une forme de repentance.
À la même occasion, il a également donné le point de vue de l’Algérie sur la question des « réparations ou des compensations » de la France; concernant entre autres les essais nucléaires effectués dans le Sud algérien et leurs retombées : « Nous respectons tellement nos morts que la compensation financière serait un rabaissement. Nous ne sommes pas un peuple mendiant, nous sommes un peuple fier et nous vénérons nos martyrs ». Dans le texte de loi adopté, ce jeudi, 13 articles seront donc réécrits et reformulés à la lumière des positions exprimées par le président Tebboune à ce propos. Il reste que cette loi constitue une « référence » pour les pays ayant vécu ce colonialisme tyrannique et abject, a affirmé Azouz Nasri, à l’issue de l’adoption du texte. Cette loi est « un témoin immortel des crimes barbares du colonialisme français en Algérie, visant à effacer l’humanité, l’identité et les biens partout dans la terre de l’Algérie », a-t-il ajouté.
Le président du Conseil de la nation a relevé que le Conseil a initié la parution d’un numéro spécial de la revue « La Pensée parlementaire » du mois de janvier courant intitulée « Les crimes de la colonisation française en Algérie : 1830-1962 », ce qui se veut « un gage de fidélité et un hommage aux sacrifices incommensurables du peuple algérien, tout au long de plus de 130 ans ». Quant au ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, il a souligné que ce texte « traduit la volonté populaire et incarne la conviction profonde du peuple algérien que la mémoire nationale ne tolère aucune surenchère ni aucune fragmentation, et ce, en phase avec les hautes orientations sur lesquelles le président de la République a toujours insisté dans le cadre de la protection et de la préservation de la mémoire nationale ».
M’hamed Rebah
