LFC 2018, expception d’inconstitutionnalité, académie amazighe et justice militaire : 5 projets de lois à adopter aujourd’hui par les sénateurs

Le Conseil de la nation a terminé l’examen de cinq projets de lois, avant la séance de vote et d’adoption prévue aujourd’hui dans l’après-midi. Il s’agit des textes de lois sur les finances, les modalités d’application de l’exception d’inconstitutionnalité, l’Académie algérienne de la langue amazighe, du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 71-28 portant code de justice militaire, et au projet de loi de Finances complémentaire (LFC 2018), a précisé un communiqué de Conseil de la nation. Les sénateurs voteront sur l’ensemble de ces textes. Les débats par les sénateurs ont été généralement beaucoup en faveur des propositions gouvernementales, comparés à leurs collègues de l’APN qui ont suscité des débats parfois vif et passionnés. C’est le cas notamment pour les lois sur le règlement intérieur et la LFC 2018, n’empêche que ces textes ont eu leur quitus en fin de compte. Globalement, il y’a peu de chances que ces projets de lois vont ressortir modifiés de la chambre haute du Parlement, malgré les critiques de certains sénateurs. Un passage garanti aussi par la majorité très confortable des partis de l’alliance présidentielle au Sénat. Les sénateurs pourront par contre émettre quelques «notes».
C’est le cas notamment comme lors de l’examen de projet de loi de finances complémentaire 2018 à l’APN, qui a intervenu sur fond de contestation de la proposition de gouvernement de réinstaurer une TVA à 19 % sur les industries d’assemblage automobile en Algérie. Une bataille qu’ont réussi les députés en faisant tomber cet amendement. Lors des débats sur la LFC 2018 au Sénat, des sénateurs ont enchainé les prises de parole pour dénoncer une disposition qui nuit aux consommateurs et à l’industrie automobile locale naissante. Une occasion pour certains sénateurs également de s’en prendre légèrement à certaines mesures contenues dans la LFC 2018, qui ont reproché au gouvernement de n’avoir qu’à chercher à satisfaire les riches et les grands patrons. Des «couacs» risquent également d’émerger notamment sur le projet de loi portant création de l’Académie algérienne de tamazight. Ils s’expliquent par les récentes déclarations de ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tahar Hadjar, lors de ses réponses aux sénateurs, sur une éventuelle «décision politique» si la nouvelle académie n’arrive pas à s’entendre sur un consensus sur le choix de la graphie pour transcription de tamazight.
Hamid Mecheri