La grève illimitée initiée par le Syndicat national des magistrats (SNM), s’est poursuivie, hier, à travers les différentes juridictions du pays, et ce, malgré les rumeurs ayant circulé au premier jour du débrayage, quant à la décision du CSM (Conseil supérieur de la magistrature) de geler le dernier mouvement opéré dans le corps de magistrature. Des rumeurs qui ont été vite démenties par le ministère de la Justice qui, à travers un communiqué de presse, a qualifié le communiqué du CNM d’«illégal». Autrement, le bras de fer continue entre le Syndicat national des magistrats (SNM) et le ministère de la Justice. Les deux «rivaux» se sont même engagés dans une «guerre des communiqués», afin d’attester de la «légitimité de leur positions». Ainsi, ne lâchant pas de lest, les magistrats ont rendu public, hier, un communiqué de presse, dans lequel ils annoncent un taux de suivi de 98% à l’appel d’ordre lancé par le SNM et appuyé par le Club des magistrats. À travers ce document, le Syndicat, présidé par Isâad Mabrouk, a appelé les autorités «à mettre un terme aux pressions exercées sur les magistrats et au respect de leurs décisions». Le SNM a, pour ce deuxième jour de grève, donné de nouvelles instructions aux magistrats grévistes. Il les a, notamment, appelé à assurer la supervision du processus électoral en vue de l’élection présidentielle du 12 décembre prochain, outre la poursuite «du traitement des cas de détenus dont la garde à vue a expiré, en se prononçant uniquement sur leur mise en détention ou en liberté». Au premier jour de la grève, un communiqué attribué au CSM avait annoncé le gel du mouvement dans le corps de magistrature, qui constitue la pomme de discorde entre les deux parties. Le département de Belkacem Zeghmati, n’a pas tardé à rétorquer en pondant, lui aussi, un communiqué de presse, dans lequel il remet les points sur les «i», considérant le document du CSM comme étant une «violation des dispositions de l’article 17 de la loi organique n° 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et qui stipule explicitement que le CSM tient deux sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président». «Cette pratique constitue une atteinte aux prérogatives et autorités, au Chef de l’État, en sa qualité de président du CSM et au ministre de la Justice, garde des Sceaux, étant les seuls à avoir la prérogative de convoquer le CSM», a noté la même source. Le ministère a, de surcroît, jugé « déplorable qu’une telle attitude émane de juristes, magistrats et enseignants universitaires, censés veiller au respect de ces bases».
«La 1ere session ordinaire du CSM s’est clôturée le 24 octobre 2019, conformément au PV de la réunion qui a été dressé par le secrétaire du CSM», a encore noté la source, ajoutant que «le maintien de la session ouverte, selon le présumé communiqué, est en contradiction avec le PV du CSM relatif à la clôture de la session». «Compte tenu du fait que cette réunion s’est tenue dans un lieu inconnu et en dehors du siège du CSM et vu l’absence de la majorité de ses membres, le communiqué qui en découle ne porte aucune signature, et de ce fait le ministère de la Justice considère le document en question nul et non avenu», a conclu le communiqué du ministère.
Le gouvernement appelle au dialogue
Toutefois, le gouvernement a vite essayé de calmer le jeu en appelant au dialogue. D’ailleurs, la première réaction officielle du gouvernement, quant à ce bras de fer, a été formulée par le ministre de la Communication porte-parole de l’exécutif, Hassan Rabehi, qui a appelé les juges à faire valoir le dialogue pour exprimer leurs préoccupations socioprofessionnelles.
Dans une déclaration, à la presse, hier, le ministre a déclaré qu’il était nécessaire pour les magistrats de «s’appuyer sur le dialogue pour faire parvenir leurs doléances à la tutelle, pour que ces conflits puissent être réglés dans le cadre de la loi». Expliquant que «l’État a, pour sa part, opté pour le dialogue qui reste la voie idéale et vertueuse pour poser les problèmes», le ministre a exprimé sa «confiance dans les magistrats pour reprendre langue rapidement avec leur tutelle».
Lamia Boufassa
