S’il y a un projet de loi qui suscite autant l’intérêt que les critiques acerbes de la classe politique, ça serait bien celui de la loi de Finances pour 2016. Depuis la publication de l’esquisse autour de ses grandes lignes, le document officiant la répartition budgétaire de l’année prochaine, ne cesse d’amplifier la polémique. En effet, nombre d’intervenants de la scène nationale n’ont pas hésité à dénoncer certaines mesures du projet, jugées aller à l’encontre de l’économie nationale. Pour leur part, appelés à examiner le document, des députés pas-peu nombreux de diverses obédiences politiques, réclament le retrait de certaines dispositions. Le PLF 2016 sera présenté devant les députés de l’Assemblée nationale, demain dimanche. Les débats autour de ce projet financier du gouvernement devront se poursuivre, sans relâche, durant les deux jours qui suivent. D’ailleurs, les discussions s’annoncent d’ores et déjà houleuses et agitées. Tant, il suffit de jauger les déclarations des uns et des autres et suivre le développement de la polémique sur la question, pour constater une divergence de points de vue. Une fois n’est pas coutume, certains élus du FLN et du RND ne partagent pas forcément toutes les mesures du projet. Adoubés par cet état de fait, les membres partisans de l’opposition au sein de l’APN affutent leurs armes en la circonstance. Devant certaines décisions jugées préjudiciables au pays, tant sur le plan politique qu’économique, plusieurs langues relèvent le caractère dangereux de certaines clauses du PLF 2016. Il s’agit au moins de six articles mis en cause dans ce projet. En effet, élaboré sur la base d’un baril de pétrole à 45 dollars, le PLF 2016 fait l’objet d’un décorticage économique, sur fond de diverses lectures politiques. Des responsables des partis se réclamant de l’aile de l’opposition au pouvoir et son gouvernement ont appelé leurs députés de la première chambre du Parlement pour s’opposer à certaines décisions. Au-delà du constat des politiques qui considèrent que le PLF 2016 porte les germes d’une politique d’austérité, des spécialistes en économie entrevoient les prémices d’un impact négatif sur le pouvoir d’achat des citoyens. En effet, le gouvernement a introduit dans ce projet des restrictions sur les dépenses budgétaires (fonctionnement et équipement), lesquelles ont été réduites de 9%, par rapport à l’exercice 2015. En outre, des décisions portant la révision en hausse des prix du carburant y sont introduites, au même titre que les taxes liées à l’habitation, la vignette automobile etc. Faut-il souligner que le projet en question, a, suivant la procédure en vigueur, atterri sur le bureau de la commission des finances et du budget de l’APN, la semaine dernière. Les membres de cette commission, composée par la majorité FLN-RND et d’autres sensibilités politiques de moindre représentation, ont cédé devant la pression. Sur les six dispositions au moins, qui font objet de discorde dans le PLF 2016, deux ont été retirées (articles 71 et 51), a indiqué jeudi dernier, Bedda Mahdjoubi, président de cette commission. Pour le premier article, sans doute le plus décrié, il est expliqué qu’une fois la loi de Finances pour 2016 est adoptée par le Parlement, et signée par le chef de l’état, le ministre des Finances peut intervenir afin de réaménager et rééquilibrer la répartition budgétaire dans cette même loi. Du coup, cette décision a levé un véritable tollé parmi la classe politique, ayant vu par là, la confiscation des prérogatives du président de la République, a-t-on estimé. D’ailleurs, il n y a pas eu que les élus des partis de l’opposition qui ont voté contre cette disposition. Certains d’entre eux issus du FLN et du RND ont partagé le même avis, et ont additionné leur voie discordante ayant induit à la fin à la suppression de la disposition en question. L’autre décision désapprouvée par vote est celle prévoyant la session de terrains relevant du domaine privé de l’état au profit de l’investisseur concessionnaire. Là aussi, la composante de la commission a été unanime au retrait de l’article y afférent. D’autre part, lors de cette réunion d’examen et de validation du PLF 2016, préliminaire à son débat et adoption en séance plénière de l’APN, les élus n’ont pas eu gain de cause pour ce qui est de l’article 53. En effet, comme l’entend le gouvernement, l’obligation imposant à l’investisseur de réinvestir ses dividendes a été supprimée. Néanmoins, la suppression de ces mesures permettra-t-elle d’étouffer toutes les autres voix antinomiques au sein de l’APN ? Rien n’est moins sûwr, même si, pour ce qui est de son adoption, le PLF 2016 sera ovationné sans surprise par la majorité FLN-RND. En effet, tout au moins, les discussions autour des quatre autres articles mis en cause, prometent un débat bouillonnant. à titre d’exemple, l’article 54 qui a déjà suscité une polémique au sujet du droit de préemption de l’état, risque d’émailler les débats. Pour le reste, deux dispositions marqueront les discutions à l’APN. Il s’agit de la possibilité aux entreprises de recourir aux financements extérieurs, concernant les grands projets, après autorisation du gouvernement (article 60), ainsi que celle inhérente à la règle 51/49%, imposée aux opérateurs, mais qui est réaménagée.
Farid Guellil
