Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a présenté, hier devant les membres du Conseil de la nation, le projet de Loi de finances 2023.
En effet, après que le projet ait été adopté à l’Assemblée populaire nationale, Kassali a exposé le PLF 2023 au niveau du Conseil de la nation lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil. Selon le ministre des Finances, le projet donnera une nouvelle dynamique à l’économie nationale et consolidera la politique sociale de l’État. Après avoir affirmé que le projet de loi « consacrera un nouveau mode de gouvernance financière publique reposant sur le budget des programmes et des objectifs », le ministre a rappelé que l’État avait poursuivi, en dépit de la conjoncture internationale difficile, l’opération de relance économique à travers le renforcement de la croissance et la consécration d’une économie durable créatrice de richesse et de postes d’emploi ». « L’année 2023 sera marquée par la poursuite des efforts et des mesures prises durant l’année en cours visant à préserver et à renforcer le pouvoir d’achat des citoyens à travers la révision de la grille indiciaire des salaires et la revalorisation de l’allocation chômage, outre le renforcement du programme d’investissement public et privé pour garantir une croissance globale », a-t-il poursuivi.
Le ministre a fait savoir que le PLF-2023, a été élaboré sur la base d’un prix référentiel prévisionnel du baril de pétrole de 60 dollars pour la période entre 2023 et 2025, un taux de croissance moyen de 4,1% en 2023 et de 4,4% en 2024 et un niveau d’inflation de 5,1% en 2023 et de 4,5% en 2024 et 4,0 en 2025. Le projet de loi de finances prévoit pour l’année prochaine une augmentation des recettes budgétaires totales à 7 901,9 milliards de dinars et 13 786,8 milliards de da de dépenses, réparties sur les dépenses de fonctionnement, qui augmenteront à 9 767,6 milliards de dinars (+26,9%) et les dépenses d’équipement qui seront en hausse à 4 019,3 milliards de dinars (+2,7%) par rapport à la loi de finances complémentaire (LFC) 2022. Sur la base des recettes et dépenses prévisionnelles, le déficit budgétaire passera de 4 092,3 milliards de dinars (-15,9 du PIB) dans les prévisions de clôture pour 2022 à un déficit moyen de 5 720,0 milliards de dinars sur la période 2023-2025 (-20,6% du PIB).
46,3 milliards USD de recettes à l’export
Par ailleurs, les recettes des exportations de biens devraient atteindre en 2023 un montant de 46,3 milliards de dollars américains, contre 44,4 milliards de dollars dans les prévisions de la LFC 2022. Ces recettes devraient enregistrer une « légère hausse » à 46,4 milliards de dollars en 2024 et à 45,8 milliards de dollars en 2025. Le PLF prévoit pour l’année prochaine une augmentation des recettes budgétaires totales à 7.901,9 milliards de DA et les dépenses à 13.786,8 milliards de DA, réparties sur les dépenses de fonctionnement qui augmenteront à 9.767,6 milliards de DA (+26,9%) et les dépenses d’équipement qui seront en hausse à 4 019,3 milliards de DA (+2,7%) par rapport à la loi de finances complémentaire de 2022. Sur cette base, poursuit Kassali, le déficit budgétaire passera de 4 092,3 milliards de DA (-15,9 du PIB) dans les prévisions de clôture pour 2022 à un déficit moyen de 5 720,0 milliards de DA sur la période 2023-2025 (-20,6% du PIB). Le déficit global de la trésorerie passera de 4.950,3 milliards de DA (-19,2 % du PIB), selon les prévisions de clôture de 2022, à un déficit moyen d’une valeur de 6.586,3 milliards de DA pour la période 2023-2025 (-23,7 du PIB).
3 037,41 milliards de DA pour couvrir les hausses salariales
Concernant la répartition du budget de fonctionnement, le projet de loi a affecté 3.037,41 milliards de DA à la prise en charge des dépenses de l’augmentation des salaires des fonctionnaires relevant de l’administration centrale et des services centraux (+23,55 % par rapport à 2022).
Cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation de l’impact financier résultant de la prise en charge de la révision de la grille indiciaire des salaires et des systèmes des salaires des fonctionnaires, inclus en avril 2022, ainsi que de la prise en charge de l’impact financier de l’intégration des bénéficiaires du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle et le changement des contrats d’activités d’insertion sociale en contrats à durée indéterminée (CDI). Le ministre des Finances a indiqué, à cet égard, que la masse salariale prévue devrait atteindre 4 629 milliards DA l’année prochaine, ce qui représente 47,39% du budget de fonctionnement, tandis que l’impact financier de l’intervention économique de l’Etat passera à 1 927,20 milliards DA (+ 40,67 % par rapport à 2022), qui seront répartis essentiellement sur la contribution au Fonds national du logement, l’augmentation des affectations allouées à l’assurance chômage et l’augmentation de la contribution de l’État à l’Office national des céréales. Évoquant le budget d’équipement (4 019,28 milliards DA), Kassali a indiqué qu’il s’agira en 2023, principalement de l’achèvement des projets en cours de réalisation et de l’inscription de projets stratégiques et urgents, soulignant qu’en 2022, « il a été procédé au dégel d’un programme estimé à plus de 110 milliards de DA destiné à 217 projets d’investissement à valeur ajoutée ».
De nouvelles mesures en matière d’investissement
Par ailleurs, le ministre a fait savoir que le PLF-2023 prévoyait de nouvelles mesures juridiques, notamment en matière d’investissement, de mobilisation des ressources, d’inclusion fiscale, de facilitation procédurale et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Il s’agit notamment d’alléger la procédure contraignant les investisseurs à réinvestir 30% des montants correspondants aux exonérations au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), octroyés dans le cadre des dispositifs d’aide, tout en ouvrant la possibilité aux investisseurs d’exploiter des fonds dans des start-up ou des incubateurs, a précisé Kassali.
Notant que le débat de la loi de finances 2023 se poursuivra aujourd’hui, et sera suivi des interventions des présidents des groupes parlementaires. Et le ministre des Finances répondra, dans l’après-midi de la même journée, aux interventions et préoccupations des sénateurs.
Sarah O.
