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LE DG DE L’ANDI RAPPELLE : L’exigence de la conformité à la loi

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La relance des investissements a été évoquée hier par Mustapha Zikara, directeur général de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), dans un entretien accordé à la chaîne 3 de la radio algérienne, dont il était l’invité de la rédaction.

Le DG de l’ANDI a rappelé qu’un ensemble d’actions sont menées pour débloquer des investissements qui étaient gelés pour diverses raisons. Il fait observer qu’il existe plusieurs types de blocage et cite à titre d’exemple, l’absence de mécanismes de suivi des dossiers qui étaient sous enquêtes judiciaires. Pour ces projets, des mécanismes ont été définis et un dégel a été pratiquement achevé dès le début du mois de décembre. «Nous avons maintenant une procédure normale de gestion de ce genre de dossiers», a-t-il fait savoir. Mustapha Zikara a précisé qu’à présent seuls 75 dossiers sont toujours bloqués, et ce, pour des raisons judiciaires puisque les enquêtes sont toujours en cours. Sur les quelque 900 dossiers d’investissement jusque-là bloqués pour divers motifs, 890 ont connu un dégel depuis décembre 2021, et sont en train d’entrer en activité, précise-t-il. Pour les autres raisons de blocage, il y a, dit-il, 80 dossiers qui étaient passés par l’ANDI et qui n’ont pas obtenu l’autorisation d’exploitation nécessaire, faute de branchement électrique ou gaz, ou les différentes commodités. Enfin, souligne-t-il, d’autres dossiers ne sont pas du tout passés par l’Agence. Il y a, rassure-t-il, une dynamique qui fait que certains dossiers qui étaient bloqués ont commencé à démarrer leurs activités.
Le DG de l’ANDI fait remarquer qu’il y a parfois des chevauchements d’attributions des différents organismes intervenant dans le processus de l’investissement, chacun fait ce qu’il croit bien faire et ça créé un climat bureaucratique terrible, explique-t-il. Il fait savoir qu’il est question de limiter le champ d’intervention du Conseil national de l’investissement (CNI) à la définition de la stratégie et lui enlever tout ce qui est gestion à proprement parler de dossiers et transfert de la gestion de ces dossiers à l’ANDI. Il estime que, dans le cas d’un schéma classique d’un CNI qui définit la stratégie et les priorités tout en gardant des missions relevant de la compétence gouvernementale sans aller sur la gestion du terrain, cela ne constituerait pas un blocage. Le blocage qui a été constaté, explique-t-il, était dû au fait que le CNI devait se prononcer sur des dossiers d’investissement. Il rappelle que, légalement, il y a deux types d’investissement qui passent par l’accord préalable du CNI: tous les investissements qui dépassent les 5 milliards de DA, et les dossiers dont les étrangers sont porteurs ou y participent dans l’actionnariat. Les promoteurs qui sollicitent le régime de la convention, c’est-à-dire des avantages convenus avec l’Etat algérien,  relèvent de la CNI. Pour Mustapha Zikara, chaque administration conserve ses attributions. Il rappelle qu’il y a 58 guichets et il est difficile de trouver des représentants à la hauteur, qui soit un trait d’union entre le guichet et son administration pour faire aboutir rapidement les choses, dit-il. Il justifie les pratiques «bureaucratiques» par l’exigence de la conformité à la loi et à la réglementation et reconnaît qu’il y a des contradictions dans les textes.
Il fait savoir que le projet de loi sur les investissements prévoit un guichet unique dédié aux grands projets et aux investissements directs étrangers (IDE), ce qui permet, d’après lui, en principe, une gestion plus efficiente, avec l’affectation d’un personnel qualifié pour traiter ce genre de dossiers. Il estime que les textes devraient alléger sensiblement l’aspect bureaucratique à travers la simplification des procédures, pour pouvoir aussi les digitaliser. Pour les chiffres, le DG de l’ANDI parle de 1877 projets dont un IDE, leur montant dépasserait les 526 milliards de DA, et le nombre d’emplois envisagés par ces promoteurs atteindrait 47611. Plus de la moitié de ces projets sont des projets industriels, précise-t-il.
M’hamed Rebah

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