Après l’ouverture, mercredi, des offres financières de la 52ème opération d’adjudication concernant des sites miniers d’indices d’or, situés dans la wilaya de Tamanrasset (sept sites) et Tindouf (deux sites), l’Agence nationale des activités minières (ANAM) a publié un communiqué qui ressemble à une véritable note d’explication concernant l’attribution de permis miniers par adjudication. Cette opération ne signifie pas la vente du gisement. Les mines et les carrières font partie de la propriété publique qui est un bien de la collectivité nationale et ne peuvent être privatisées. C’est dans la Constitution (article 20). Les sources naturelles d’énergie, les richesses minérales, naturelles et vivantes des différentes zones du domaine maritime national, les eaux et les forêts font également partie de la propriété publique. L’ANAM a sans doute des raisons d’expliciter une disposition fondamentale qui figure dans la Constitution. « Le permis minier octroyé, confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d’exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé pour la durée du permis minier, le gisement restant bien sur la propriété de la collectivité nationale tel que le prévoit la constitution », souligne le communiqué de l’ANAM. L’agence précise, à ce propos, que l’attribution de permis miniers pour exploration par adjudication d’indices nécessitait des travaux considérables (sondages, puits, fouilles, tranchées, etc.) pour l’évaluation de ces indices. « Dans le cas où les travaux engagés aboutissent à des résultats prometteurs pour une éventuelle exploitation, l’attribution de permis miniers par adjudication pour l’exploration ou l’exploitation de ces gisements ne signifie nullement la vente du gisement », insiste l’ANAM. On sait que, par le passé, sous le couvert d’encouragement à l’investissement privé, des pratiques de dilapidation des ressources du pays avec la corruption qui les accompagne ont été enregistrées. Évidemment, ce risque est exclu dans les opérations d’adjudication lancées par l’ANAM. Les objectifs recherchés sont le développement de l’activité minière, la création de richesses et d’emplois particulièrement dans les régions isolées, et enfin, permettre le renforcement de l’offre du produit minier national, à l’effet de répondre dans les meilleures conditions à la forte demande sur le marché local, souligne l’ANAM dans son communiqué. Selon les informations données par l’ANAM, la mise en adjudication des neufs sites miniers d’indices d’or, a fait l’objet d’un avis d’appel d’offres national et international lancé le 19 décembre 2021. Après acquisition du cahier des charges et consultation de la documentation technique de chaque site proposé, 79 offres ont été déposées. La séance d’ouverture des offres techniques a eu lieu le mardi 22 mars 2022. Le bureau d’adjudication a retenu 69 offres pour examen sur le fond par une commission ad-hoc qui, à son tour, en a retenu 65 pour participation à l’offre financière. Vingt offres financières ont été déposées, dont deux ont été rejetées, concernant six sites, parmi les neuf proposés initialement (quatre dans la wilaya de Tamanrasset et deux dans la wilaya de Tindouf), pour un montant global de 746.999.000 dinars qui seront versés au Trésor public. L’ouverture des offres financières a eu lieu le 20 avril 2022, en séance publique et en présence des soumissionnaires et des représentants de la presse nationale, sous le contrôle d’un huissier de justice. Les opérateurs retenus doivent déposer leurs dossiers d’exploration, dans un délai de trois mois. Smail El-Djouzi, président du Comité de direction de l’ANAM, rappelle aux opérateurs professionnels qu’après avoir obtenu le permis d’exploration auprès de l’ANAM, ils doivent commencer les travaux d’exploration minière dans une année au plus tard. Par ailleurs, depuis 2021, l’ANAM attribue des autorisations d’exploitation aurifère artisanale au niveau national, à des coopératives et à des micro-entreprises.
M’hamed Rebah
