Suite à l’annonce de l’ANIE de la liste préliminaire des candidats à la Présidentielle du 7 septembre prochain, à savoir les Abdelaali Hassani Cherif, Youcef Aouchiche et Abdelmadjid Tebboune, la Cour constitutionnelle a entamé l’examen des dossiers des candidats et le traitement des recours. L’institution dirigée par Omar Belhadj dispose d’un délai de 7 jours au maximum avant de rendre publique la la liste finale des candidats en course.
En effet, conformément à la loi organique relative au régime électoral, en cas de rejet d’un dossier par l’ANIE, les prétendants à la candidature peuvent introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai maximum de 48 heures qui suivent l’heure de la notification du rejet. Dans ce cadre, les prétendants peuvent introduire des recours. À ce propos, le DG des affaires juridiques et la justice constitutionnelle par intérim à la CC, Ahmed Brahim Boukhari, cité par l’APS, a révélé qu’un seul prétendant à la candidature avait introduit un recours auprès du service des greffes au niveau de la Cour constitutionnelle. Ce jeudi, l’ANIE a annoncé la liste préliminaire des candidats.
Suite à quoi, elle a transféré leurs dossiers à la CC qui, à son tour, validera, par décision, la liste définitive des candidats et statuera sur les recours. Selon la loi, le retrait du candidat n’est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures, sauf en cas d’empêchement grave légalement constaté par la CC ou en cas de décès de l’intéressé. Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d’une nouvelle candidature. Ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin, selon la loi des élections.
La CC avait rappelé, dans un communiqué publié mardi, les modalités d’introduction de recours relatifs aux décisions de rejet de candidature à l’élection présidentielle du 7 septembre prochain, par l’ANIE.
« L’intéressé doit avoir fait l’objet d’une décision de l’ANIE portant rejet de sa candidature », détaille le communiqué, ajoutant que « le recours doit être déposé au service du greffe de la Cour constitutionnelle, par l’intéressé ou son représentant dûment habilité, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures qui suivent l’heure de la notification de la décision », d’après le communiqué de la CC.
Une fois leurs dossiers de candidature validés par la Cour, les candidats peuvent commencer à présenter leurs programmes électoraux au cours de la campagne électorale, qui est déclarée ouverte 23 jours avant la date du scrutin et s’achève trois jours avant la date du scrutin du 7 septembre prochain.
F. G.
