Bien que la fiscalité pétrolière ait connu une augmentation de plus de 26% durant l’année 2017, la fiscalité ordinaire demeure plus importante et représente 60 % des recettes budgétaires globales.
La hausse des prix des prix du pétrole dans les marchés mondiaux a positivement déteint sur le niveau des recettes tirées de la fiscalité pétrolière, qui ont enregistré une hausse de 26% durant l’année 2017 par rapport à l’exercice précédent. C’est du moins ce qui a été affirmé, dans un entretien accordé à l’Agence de presse nationale, le directeur des relations publiques auprès de la Direction générale des impôts (DGI), Brahim Benali.
En effet, selon le responsable, les recettes fiscales effectivement réalisées en 2017 se sont chiffrées à 2 127 milliards de DA contre 1 6 82,6 milliards de DA en 2016. En 2017, la fiscalité pétrolière effective a ainsi représenté 39,2% des recettes budgétaires globales, selon le même responsable. Quant aux ressources fiscales ordinaires effectives, elles ont atteint 3 306 milliards de DA (mds DA) en 2017 contre 3 076,4 mds DA en 2016, soit 60,8% des recettes budgétaires globales. Concernant les deux premiers mois de 2018, la fiscalité pétrolière recouvrée a atteint 438,6 mds DA contre 344,8 mds DA à la même période de 2017, soit une hausse de 48,2%. S’agissant de la fiscalité ordinaire, elle s’est chiffrée à 471,5 mds DA entre janvier et fin février 2018 contre 476,7 mds DA à la même période de l’année précédente. Sur ces 471,5 mds de DA de recettes fiscales ordinaires, un montant de 88 mds DA a été affecté aux Collectivités locales.
Par ailleurs, répondant à une question sur le montant des restes non recouvrés (RAR) par l’administration fiscale depuis plusieurs années jusqu’à maintenant, M. Benali signale que le chiffre est de l’ordre de 2 000 mds DA. Face à de tels niveaux de dettes, M. Benali affirme que l’administration fiscale est en train de mener des actions pour recouvrer graduellement le RAR. Entre autres actions, ce responsable cite la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales: «Tous nos services ont été instruits pour traquer les fraudeurs et les sanctionner par la suite. C’est l’une des actions emblématiques de l’administration fiscale qui œuvre aujourd’hui à optimiser davantage la fiscalité ordinaire».
Pour ce qui est de la stratégie visant à booster la fiscalité ordinaire, M. Benali a indiqué que les pouvoirs publics ont décidé de revoir leur copie et d’élaborer une nouvelle stratégie, depuis la chute des prix du pétrole en 2014, et ce, pour que le budget de l’État soit financé en grande partie par la fiscalité ordinaire. Il s’agit, selon M. Benali, de la modernisation de l’administration fiscale, de l’élargissement de l’assiette fiscale mais aussi de l’optimisation de la fiscalité locale. « Nous ne pouvons accroitre la fiscalité ordinaire sans la modernisation des modes de gestion et de fonctionnement de l’administration fiscale, l’élargissement de l’assiette fiscale et sans aussi l’optimisation de la fiscalité locale », note-t-il. Selon le même responsable, la DGI mène annuellement des actions d’évaluation de la mise en œuvre de cette nouvelle procédure qui est, en quelque sorte, des « engagements », de l’administration fiscale vis-à-vis des contribuables « que nous devons respecter ». L’autre action devant permettre d’optimiser la fiscalité ordinaire est l’élargissement de l’assiette fiscale. Prenant l’exemple de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, M. Benali pense qu’elles constituent des pistes devant permettre d’élargir l’assiette fiscale, d’autant qu’un grand nombre de logements (toutes formules confondues) ont été, ces dernières années, attribués. L’élargissement de l’impôt forfaitaire unique (IFU) est également nécessaire, sachant qu’après son réaménagement, environ 1,4 million de contribuables relèvent aujourd’hui de cet impôt.
Lamia Boufassa
