Le gouvernement entend redéfinir les modalités de financements des partis politiques, et ce, en révisant les textes règlementaires en vigueur, c’est du moins ce qu’a affirmé le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui. C’est un des sujets qui fâchent. Comme bon nombre de citoyens soucieux qu’il y ait plus de transparence dans la vie des partis politiques et dans les campagnes électorales, le ministre veut à tout prix redéfinir les textes règlementaires définissant les modalités de mise en œuvre des dispositions contenues dans la loi organique relative aux partis politiques du 12 janvier 2012, notamment le volet relatif à leur financement, dans la perspective de mettre un terme au vide juridique, qui a favorisé, certaines dérives. Ainsi, en réponse à une question orale, lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué que les textes règlementaires définissant les modalités de mise en œuvre des dispositions contenues dans la loi organique relative aux partis politiques du 12 janvier 2012 notamment le volet relatif à leur financement seront bientôt promulgués. Aussi, il dira au sujet de l’application de l’article 63 relatif au financement des partis politiques, que ces textes règlementaires devront conférer plus de « précision et transparence » aux modalités d’accès des partis politiques aux aides financières de l’état. Plusieurs articles contenus dans la loi organique « régissent l’aspect relatif au financement et définissent les modalités de gestion des aides financières octroyées par l’état aux partis ». Une instruction a été donnée à cet effet pour l’application de l’article 58 de cette loi organique qui prévoit que le parti politique agréé peut bénéficier d’une aide financière de l’état selon le nombre des sièges obtenus au parlement et le nombre de ses élus dans les assemblées, a expliqué le ministre. Il a, en outre, rappelé « les efforts déployés par son département ministériel en vue de « traiter tous les textes règlementaires relatifs à la reforme politique ». Ces textes qui se trouvent actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement sont en voie de finalisation pour être débattus et enrichis, a-t-il souligné, affirmant que des efforts sont consentis avec les autorités concernées pour la publication d’autres textes règlementaires dans le journal officiel. Il y a lieu de noter que le financement des partis et des campagnes électorales repose en Algérie sur des lois qualifiées par les spécialistes d’ « insuffisantes », et ce, en raison de l’absence de textes d’application. Ces insuffisances de la loi, et ce vide juridique ont démontré certains dépassements, essentiellement, lors des campagnes électorales, où certains recourent, même à des aides étrangères. Ce qui est, contre toutes les mœurs politiques et patriotiques. De ce fait, la question du financement des partis politiques et de la campagne électorale, qui est longtemps restée, taboue en Algérie, va enfin, connaître son épilogue. Ces textes de loi, vont, assainir la classe politique et à mettre des garde-fous pour empêcher l’argent sale de pénétrer dans la sphère politique nationale.
Rencarder les associations à caractère religieux
D’autre part, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales souhaite mieux contrôler les associations religieuses et les mosquées. à cet effet, il a affirmé qu’un projet de texte réglementaire définissant les modalités de création d’associations à caractère religieux était en cours d’élaboration pour « promouvoir l’action caritative, de sensibilisation et la gestion des mosquées ». à cette occasion, Bedoui a précisé que le « projet de texte en question a déjà été présenté aux différents secteurs concernés pour enrichissement avant de le soumettre au secrétariat général du gouvernement pour examen et enrichissement ». Par ailleurs, le ministre a rappelé le rôle confié aux différentes associations en matière d’organisation de la société et prise en charge des préoccupations des citoyens, conformément à la nouvelle loi sur les associations promulguée en juin 2012 dans le cadre du principe d’intérêt général. D’autre part, a indiqué que son secteur avait adressé en 2013 une « instruction aux walis pour recevoir les dossiers de renouvellement des instances dirigeantes des associations religieuses après notification dans un délai de 30 jours », et ce conformément à l’article 16 de la nouvelle loi sur les associations promulguée en 2012. Cette démarche a pour objectif, selon Bedoui, d' »éviter le gel des activités des associations religieuses, créées en vertu de la précédente loi de 1990, et dont le mandat des instances dirigeantes est arrivé à terme. Ceci permettra aux associations, a-t-il ajouté, de poursuivre leurs activités dans un cadre légal aussi bien pour les actions certitatives que pour la gestion des mosquées ou autres ». Entre autres, Bedoui a fait savoir qu’un « groupe de travail commun (ministères de l’Intérieur et des Affaires religieuses) sera mis en place pour « parachever les mesures légales préludant la promulgation du texte réglementaire».
Lamia Boufassa
