Le groupe de travail de l’Assemblée populaire nationale, chargé d’enrichir les avant-projets de loi organique relatifs aux partis politiques et aux associations, a clôturé ses travaux en remettant les textés, hier, au président de l’Assemblée, Brahim Boughali.
Selon un communiqué de l’APN , cette réunion, présidée par son vice-président, Berbera El-Hadj Cheïkh, a permis de procéder à une dernière lecture des amendements proposés par les députés, fruit d’une série de débats et de séances visant à améliorer la formulation du texte de loi relatif aux partis politiques. Il est important de rappeler, à ce propos, que l’avant-projet de loi organique relatif aux partis politiques comprend plusieurs modifications notables, parmi lesquelles figurent l’interdiction de la «promenade politique », la limitation des mandats des organes dirigeants, ainsi que la dissolution du parti en cas de non-présentation de candidats lors de deux élections successives. Le projet stipule, selon l’article 21, que tout membre d’un parti politique doit être définitivement radié de ses listes s’il change d’affiliation politique. Les dispositions de ce projet prévoient que le parti politique doit se conformer aux principes démocratiques lors de l’élection des responsabilités et au principe de rotation démocratique dans l’organisation du parti. L’article 36 stipule que «le parti politique doit se composer d’organes et de commissions nationales et de structures locales, qui doivent être élus et renouvelés selon des principes démocratiques, basés sur le choix libre des adhérents ». L’article 37 précise que «le parti politique doit disposer d’un organe délibérant et d’un organe exécutif, qui en assurent la direction au niveau national. Ces organes sont élus pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable une seule fois de manière consécutive». Concernant, entre autres, la création de partis, le projet propose de nouvelles dispositions relatives aux procédures d’examen des demandes de création et d’agrément d’un parti politique, y compris la possibilité pour l’administration de demander tout document justificatif nécessaire pour compléter l’examen des dossiers, ou de demander le remplacement de tout membre du parti ne remplissant pas les conditions requises. Les nouvelles règles modifient également la représentation des wilayas lors du congrès fondateur. Selon la loi organique en vigueur, le congrès fondateur doit réunir au moins 400 congressistes provenant d’au moins un tiers des wilayas, avec un minimum de 16 congressistes par wilaya. Cependant, pour atteindre le minimum requis de congressistes, le congrès doit être représenté par au moins 25 wilayas. Ainsi, la représentation des wilayas dans le projet préliminaire de cette loi organique a été révisée pour que 50 % des wilayas soient représentées. Le projet consacre la liberté de former des alliances politiques à des fins spécifiques avec un ou plusieurs partis politiques agréés, sous réserve d’une déclaration auprès du ministre chargé de l’Intérieur, afin de faciliter leur activité et leur offrir un soutien juridique. Il consacre également la liberté pour un parti de fusionner avec un autre parti. Toutefois, selon l’article 53, un parti ne peut avoir de liens organiques, de subordination ou de contrôle avec un syndicat, une association, ou tout autre organisme non politique. L’article 84 de ce projet permet au ministre de l’Intérieur de suspendre l’activité d’un parti politique et de lui adresser un avertissement pour régulariser sa situation dans un délai de 30 jours.
Concernant les associations
Concernant le groupe de travail chargé d’enrichir l’avant-projet de loi organique relatif aux associations, il a clôturé ses travaux, dimanche, en procédant à une dernière lecture des amendements proposés à cet effet, a indiqué un communiqué de l’APN. «Le vice-président de l’APN, Zouhaïer Nasri, a présidé, hier, la dernière réunion du groupe de travail chargé d’enrichir l’avant-projet de loi organique relatif aux associations», a précisé la même source. Les travaux du groupe se sont clôturés en procédant à «une dernière lecture des observations et des propositions formulées par les députés, fruit d’une série de débats et de séances tenues par le groupe avec différents acteurs du domaine, en vue d’améliorer et d’enrichir ce projet de loi», selon le communiqué.
Ania N.
