Alors que les autorités ont renforcé les lois et mis en place de nouvelles mesures en vue de lutter efficacement contre les pratiques commerciales frauduleuses, il semble que sur le terrain la situation ne s’améliore pas.
Le dernier bilan du ministère du Commerce montre que contrairement aux résultats escomptés, il a été enregistré une hausse de ces pratiques durant la période de janvier à février de l’année en cours. Selon ce bilan, la Direction générale du contrôle des activités économiques et de la répression des fraudes du ministère indique avoir constaté 28.605 infractions sur le marché national durant les mois de janvier et février 2022, soit une augmentation de 38% comparant à la même période de l’année précédente. Ces infractions ont donné lieu à l’établissement de 27.066 procès-verbaux de poursuites judiciaires soit plus de 39% par rapport à 2021, et la proposition de fermeture de 2.633 locaux commerciaux, soit une hausse de 33% comparant également à 2021. Le même bilan s’est soldé par 364.197 interventions et la saisie de marchandises pour une valeur globale de 173,570 millions DA. Quant à la valeur des marchandises bloquées aux frontières celle-ci est plus de 4 milliards de DA. Concernant le contrôle des pratiques commerciales, il a été constaté 19.177 infractions avec l’établissement de 18.322 procès-verbaux de poursuites judiciaires, la proposition de 1.701 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 64,118 millions de DA. Pour ce qui est du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, le bilan fait état de 166.834 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières qui se sont soldées, notamment, par la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation, pour un montant de 109,452 millions de DA. À travers l’évaluation de l’ensemble des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché entre janvier et février 2022, par rapport à la même période de l’année 2021, le bilan a fait état, cependant, d’une régression significative de la valeur des saisies estimée à – 43%. Il justifie cette baisse au respect par les commerçants des lois et procédures en vigueur dans le domaine de l’exercice de leur activité commerciale et aux procédures suivies pour faire face à l’épidémie du coronavirus et les mesures de sensibilisation qu’il comportait avant de passer à la dissuasion.
Ania Nch
