La Commission européenne a recommandé aux États membres de l’Union européenne d’approuver un nouvel accord commercial avec le Maroc incluant le Sahara occidental, en dépit des arrêts irrévocables de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui interdisent l’intégration des produits de ce territoire dans les accords bilatéraux. Cette proposition, formulée dans un document officiel présenté lundi, devait être examinée hier à Bruxelles par les représentants des États membres, soit trois jours avant une entrée en vigueur des décisions de la CJUE prévues le 4 octobre dernier. Cette démarche suscite de vives critiques, notamment de la part d’ONG qui y voient une manœuvre politique visant à contourner l’esprit des arrêts de la Cour et à bafouer les droits des Sahraouis. Pour ces organisations, Bruxelles cherche à maintenir coûte que coûte son partenariat stratégique avec Rabat, au prix d’un affaiblissement des principes du droit international conférant le droit au peuple sahraoui de disposer, comme il le souhaitait, de ses propres richesses. La Commission européenne qualifie ce texte d’« accord à titre provisoire », ce qui permet d’éviter une validation par le Parlement européen et d’accélérer son adoption. Dans son argumentaire, elle affirme que l’Union « reste attachée au développement durable du Sahara occidental », qualifié de «territoire non autonome » dans la jurisprudence de la CJUE. En 2018 déjà, un précédent accord avait permis d’étendre à ce territoire les préférences tarifaires prévues entre Rabat et Bruxelles. L’actuelle proposition prétend que le « peuple du Sahara occidental » doit bénéficier d’« avantages spécifiques, tangibles, substantiels et vérifiables » issus de l’exploitation des ressources, notamment halieutiques, assortis de mécanismes de contrôle pour garantir un retour effectif vers la population concernée.
Entre diplomatie et intérêts stratégiques
Au plan politique, la proposition de Bruxelles réaffirme son soutien au processus onusien, en particulier aux efforts du secrétaire général de l’ONU et de son envoyé personnel, afin de parvenir à une solution « juste, durable et mutuellement acceptable », incluant l’autodétermination du peuple sahraoui. Toutefois, cette démarche intervient dans un contexte international où plusieurs puissances cherchent à renforcer leurs positions au Sahara occidental. Les États-Unis ont récemment confirmé des investissements dans la région, tandis que le Royaume-Uni s’y montre également favorable. Pour certains analystes, la Commission européenne craint que l’UE ne se trouve marginalisée face à la montée en puissance de ces nouveaux acteurs. Face au bradage des richesses sahraouies par l’occupation marocaine avec la complicité de ses alliés, les défenseurs des droits du peuple sahraoui dénoncent, à travers cet accord dit « provisoire », une tentative manifeste de contourner les arrêts de la CJUE et de maintenir le statu quo au profit de la force d’occupation marocaine. Ils dénoncent un mépris des principes inscrits dans l’article 73 de la Charte des Nations unies, qui consacre la primauté des intérêts des peuples des territoires non autonomes.
M. Seghilani
