Décidément, la direction générale de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs Salariés (Cnas) a fait de la régularisation des cotisations, son cheval de bataille, dans son plan stratégique de l’année 2019. Ceci est dans le but de maintenir son équilibre financier, au moment où le système de la Sécurité sociale est confronté à de sérieuses contraintes financières, mettant en danger sa pérennité, la Caisse nationale des assurances sociales et des travailleurs Salariés (CNAS), dans l’optique de lutter contre l’informel et la non-déclaration, a accordé aux employeurs un délai jusqu’au 31 janvier prochain pour effectuer la déclaration annuelle des salaires et des salariés (DAS), ainsi que le versement des cotisations (DAC). En effet, la Cnas a fixé un délai d’un mois pour la déclaration annuelle des salaires et des salariés qui a débuté le 1er janvier 2019 dernier, jusqu’au 31 du même mois. Ainsi, les employeurs algériens sont dans l’obligation de déclarer leurs salariés et les cotisations sociales, afin d’éviter les sanctions prévues par la loi. À ce propos, la Cnas avait appelé ces derniers à s’approcher de l’agence Cnas de la wilaya dont ils relèvent ou de l’organisme chargé des recouvrements pour transmettre la déclaration annuelle des salaires et des salariés sous forme électronique. En effet, un logiciel est mis à la disposition des employeurs pour extraire le fichier.
Pour rappel, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Mourad Zemali, a révélé, lors de son audition devant les députés de l’APN, que la Cnas souffrait d’un déséquilibre financier, en raison de la non-déclaration des employés et de leurs cotisations. Certains employeurs ont recours à d’autres subterfuges pour se soustraire à leur obligation de déclarer leurs salariés, tels que les déclarations annuelles fictives. Ce constat été également confirmé, à maintes reprises, par le DG de la Cnas, Tidjani Hassan Heddam qui a souvent affirmé que l’un des sérieux problèmes à l’origine du déséquilibres du système de sécurité sociale est représenté par le nombre insuffisant de cotisants. En chiffres, Haddam avait fait savoir qu’il n’existe actuellement que deux cotisants pour un retraité, tandis que le système a besoin de 5 cotisants pour un retraité. Ainsi, selon lui, l’une des causes du relatif déséquilibre financier de la CNAS résulte du phénomène des travailleurs non déclarés par leurs employeurs au système de sécurité sociale, ainsi que de ceux activant dans l’informel. Ceci a fait creuser le déficit au niveau de la Caisse nationale de retraite (CNR), dont les revenus se composent essentiellement des cotisations. Malgré ce, les différents responsables évitent d’évoquer les chiffres relatifs à cette fraude. Autrement, les statistiques sont sensibles, pour les autorités du pays, dès qu’il s’agit d’évoquer le poids de la main-d’œuvre activant dans l’informel. Une chose est sûre, l’opération de recouvrement des cotisations pour laquelle les dispositifs, mis en place, ciblent les obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, stipulant l’obligation de l’affiliation à la sécurité sociale des personnes de quelque nationalité que ce soit exerçant en Algérie une activité salariée ou assimilée. Cette opération oblige les employeurs qui ne payent pas leurs cotisations, ou qui le font irrégulièrement à se conformer à la loi. Si ces derniers refusent, la Cnas saisira la Justice pour recouvrer les créances. Ainsi, ils risquent de payer de lourdes amendes qui peuvent aller jusqu’à 400.000 DA.
Lamia Boufassa
