Plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme ont dénoncé l’impunité dont jouissent les responsables marocains des crimes de torture et de disparition forcée contre le peuple sahraoui, et exigé des autorités d’occupation marocaines de faire toute la lumière sur le sort de tous les disparus sahraouis et de porter devant la justice tous les responsables de crimes de torture. La Commission nationale sahraouie des droits de l’Homme (CONASADH) et l’Association des familles de prisonniers et disparus sahraouis (AFAPREDESA) ont exprimé, dans un communiqué conjoint à l’occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture, leur « solidarité et leur soutien à toutes les victimes de la torture à travers le monde et leur souhait d’attirer l’attention de la communauté internationale, particulièrement sur la situation des Sahraouis victimes de tortures dans les territoires sous occupation marocaine et dans les centres de détention marocains, tant sur le territoire marocain, comme au Sahara occidental occupé ».
Au sujet des prisonniers sahraouis, elles ont relevé qu' »ils sont incarcérés dans des conditions inhumaines et dégradantes, subissant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans des prisons situées sur le sol marocain, en violation du Droit international humanitaire, une situation qui s’est aggravée suite à la pandémie du Covid19″. Et d’ajouter: « La situation de nombreux de ces prisonniers a fait l’objet d’analyse faites par différents organes et mécanismes des droits de l’Homme de l’ONU, y compris le Comité des Droits de l’Homme, le Comité contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, entre autres ». En outre, dénoncent les organisations, la pratique de la torture a été explicitement mentionnée dans les Rapports périodiques du Secrétaire Général de l’ONU sur la situation au Sahara Occidental. Toutes les décisions et recommandations des détenteurs de mandats et des organes de traité sont restées lettre morte.
La CONASADH et l’AFAPREDESA ont dénoncé « l’impunité qui couvre les responsables des crimes de torture, de disparition forcée contre le peuple sahraoui, et le refus du royaume du Maroc de se conformer aux résolutions et décisions des différents organes internationaux (Cour internationale de justice – ONU – UA) portant sur la décolonisation du territoire non autonome du Sahara occidental et dénoncent les entraves posées par le Royaume depuis 1991 à l’organisation du référendum prévu par le Plan de règlement qui a conduit à la création de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO) ».
Elles ont également exigé « la démilitarisation immédiate du territoire non autonome du Sahara occidental, en conformité avec les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU », et que le Maroc « cesse l’occupation illégale du territoire de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) et qu’il respecte les frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance, en conformité avec l’article 4 de l’Acte constitutif de l’Union Africaine ». Les organisation ont, également, exigé que Rabat « respecte l’ensemble de règles minima de l’ONU pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), les lignes directrices contre l’intimidation ou les représailles, les lignes directrices sur la réception et le traitement des allégations de représailles contre des individus et des organisations et de coopérer avec le Comité contre la torture.
Les organisations ont, par ailleurs, demandé « le transfert sans délais de tous les prisonniers sahraouis dans des centres de détention situés sur le territoire occupé du Sahara occidental, conformément à la IV Convention de Genève », et « la protection de tous les détenus contre la pandémie Covid19, en les dotant des moyens de protection nécessaires. Les ONG ont appelé les autorités espagnoles à « assumer leur responsabilité de puissance administrante et apporter leur appui à l’organisation du référendum d’autodétermination et d’indépendance, comme le lui avait demandé l’Assemblée générale de l’ONU depuis 1966 (résolution 2229 – XXI) ».
M. B.
