Cour des comptes : le budget de fonctionnement en baisse de 44 %

Les crédits alloués à la Cour des comptes, au titre du budget de fonctionnement pour 2013, ont atteint 1 139 862 000 DA, contre 2 062 559 000 DA en 2012, soit une diminution de l’ordre de 44%, selon un rapport sur les moyens financiers, les ressources humaines et les activités internationales de la Cour des comptes pour l’année 2013, rendu public hier sur son site internet. Ce rapport indique que la part des crédits destinés à la couverture des dépenses de personnel représente presque 92% du budget de fonctionnement.
Les consommations de crédits sont de l’ordre de 954 989 039,41 DA, soit 83,78%, contre 1 712 310 873 DA en 2012, et une baisse de l’ordre de 44%. Cette diminution dans les crédits alloués et les consommations réalisées en 2013, par rapport à 2012, s’explique par la prise en charge, en 2012, de la dernière tranche des rappels induits par la mise en œuvre des nouveaux statuts particuliers et des régimes indemnitaires des corps de magistrats, des vérificateurs financiers, des greffiers et du personnel administratif, d’où la baisse du volume des crédits et des consommations durant l’exercice.
Par ailleurs, les effectifs de la Cour des comptes sont de 376 éléments, comprenant 193 magistrats, 33 vérificateurs financiers, 19 greffiers et 125 agents de soutien administratif.
Au titre du renforcement graduel des capacités humaines de la Cour des comptes, tant sur le plan quantitatif (effectif) que qualitatif (compétences) à même de lui permettre de mieux réaliser les missions qui lui sont confiées, selon les normes admises en la matière, une opération de recrutement de 20 magistrats auditeurs a été organisée en 2013.
Avant leur entrée en fonction, les nouveaux magistrats ont suivi une formation d’adaptation à l’emploi destinée à les préparer à leurs nouvelles fonctions.
La Cour des comptes a, également, recruté, au début 2013, quatorze (14) vérificateurs financiers, ayant suivi avec succès une formation spécialisée statutaire d’une année, organisée sous forme continue comprenant des cours théoriques de 420 heures portant sur des modules intéressant les activités de l’institution et un stage pratique de six mois au niveau de la Cour des comptes, de l’ACCT, des trésoreries de wilaya et communales.
Quant au volet Formation et perfectionnement, les actions, engagées en 2013, ont touché un total de 65 bénéficiaires, entre magistrats et vérificateurs financiers. Ces actions s’articulent autour de deux axes principaux, à savoir les formations effectuées à l’étranger et les formations organisées en Algérie. Les formations réalisées à l’étranger sont celles dispensées par l’École nationale d’administration (France), l’International Centre for Information Systems and Audit (iCISA Inde), et celles programmées par l’Organisation arabe des institutions supérieures de contrôle (ARABOSAI).
Elles se rapportent globalement aux thématiques de contrôle. Concernant les formations en Algérie, les cours de langue anglaise se sont poursuivis, durant l’année 2013, auprès de l’Université d’Alger pour les chambres nationales, et l’université de la formation continue pour le personnel des chambres territoriales. L’objectif de cet enseignement est d’assurer une préparation adéquate des bénéficiaires en vue de tirer le maximum de profit lors de leur participation aux rencontres, séminaires et autres manifestations scientifiques, utilisant la langue anglaise comme outil de travail, à l’instar des formations organisées chaque année par l’International Centre for Information Systems and Audit (iCISA) (Inde) et par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Côté coopération, la Cour des comptes a développé des liens de coopération avec les institutions supérieures de contrôle des finances publiques et les organisations internationales et régionales représentatives de la profession. Cette coopération s’est traduite par des échanges de missions d’information et des actions de formation au profit des personnels de contrôle; elle a concerné les actions suivantes :
Par exemple au titre de l’opération d’évaluation par les pairs, l’équipe d’experts de SIGMA (Support for Improvement in Governance Management) a effectué une deuxième visite de travail, à la Cour des comptes, du 27 au 31 janvier 2013.
Cette mission a été consacrée à des entretiens avec les responsables de deux chambres territoriales ainsi qu’avec les partenaires de l’institution, notamment l’Assemblée populaire nationale, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, le ministère du Commerce et l’Inspection générale des finances ;
Le troisième déplacement, de la délégation de SIGMA, a été consacré à la présentation du rapport final de revue volontaire par les pairs de la Cour des comptes, suivi d’un débat et de présentation des explications de la Cour des comptes.
Ines B.