Le projet de loi portant code de la route comprend un ensemble de mesures procédurales et préventives visant à garantir la sécurité sur les routes et à réduire les accidents de la circulation, à travers une approche qui établit un équilibre entre les aspects préventif et coercitif, dans le cadre d’une vision de sécurité routière durable. En effet, ce projet, qui doit être soumis aux membres du Conseil de la nation pour débat et vote, est « en cours d’examen dans le cadre du processus législatif en vigueur » et demeure « ouvert à l’enrichissement à la lumière des observations et propositions formulées », comme précisé lors d’une réunion de concertation tenue vendredi, entre le Secrétaire général (SG) du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports et les partenaires sociaux du secteur des transports, et où toutes les préoccupations soulevées à ce sujet, ont été abordées.
50 mesures réparties sur 193 articles
À noter que le texte portant code de la route, qui comprend plus de 50 nouvelles mesures réparties sur 193 articles, met l’accent sur « l’aspect préventif, reflétant ainsi les engagements de l’État à assurer les exigences et les moyens nécessaires à la sécurité routière ». Il s’agit d’« une série de mécanismes qui prévoit notamment l’organisation du cadre institutionnel garantissant la sécurité routière et la concrétisation d’une vision axée sur une sécurité routière durable, en instaurant des règles strictes pour une conduite sûre ». Parmi les règles et les mesures préventives figurent l’imposition de spécifications techniques pour les véhicules et de mesures procédurales à même de garantir la sécurité de ses conducteurs ainsi que la maintenance adéquate et permanente des infrastructures routières, outre des dispositions procédurales relatives au contrôle et à l’équipement des services habilités, en outils numériques de contrôle, en vue de concrétiser la transition vers le contrôle automatique via le système de contrôle informatisé des infractions routières. Le texte veille également à encourager la culture du signalement chez le citoyen et à impliquer la société civile, dans toutes ses composantes, pour élever le niveau de conscience routière, tout en incitant l’ensemble des catégories à se distinguer en matière de sécurité routière, et ce à travers la création du Prix du président de la République dans ce domaine. Dans ce cadre, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avait salué, lors d’une réunion du Conseil des ministres, la teneur du projet de loi sur le code de la route, qui prévoit des mesures rigoureuses, à même de réduire les accidents de la route, et qui tient compte de tous les éléments de la chaîne de régulation et de contrôle de la circulation, y compris les auto-écoles, les conducteurs, les véhicules tous types confondus, et les dispositifs de contrôle. De leur côté, plusieurs organisations et associations activant dans le domaine des transports et de la sécurité routière se sont félicitées des orientations du président de la République, qui amorcent véritablement, selon elles, « le processus de réforme du système de trafic routier national ». Elles ont, en outre, salué « le contenu de la feuille de route tracée par le président de la République en vue de réduire les accidents de la route qui enregistrent un chiffre effarant de victimes ». À noter, enfin, que les services de la Protection civile ont enregistré, dans un bilan préliminaire pour l’année 2025, plus de 82 000 interventions suite à des accidents de la route à travers l’ensemble des wilayas du pays, ayant causé la mort de 2 066 personnes et fait près de 90 000 blessés.
L.Zeggane
