Le Conseil de la Nation a adopté hier, lors d’une séance plénière, deux textes législatifs d’envergure, portant respectivement sur le Code de la route et sur les services de confiance pour les transactions électroniques et l’identification électronique. Concernant le projet de loi portant Code de la route, il vise à répondre aux défis actuels de la mobilité et de la sécurité sur les routes algériennes. Il repose sur une approche intégrée de la prévention et de la régulation de la circulation. Les dispositions phares du texte incluent la modernisation des règles de circulation et la mise en place de mécanismes stricts de contrôle et de sanction, la création d’institutions dédiées à la sécurité routière, dont un Conseil national de prévention et de sécurité routières chargé du suivi et de la coordination des politiques nationales, ainsi que la responsabilisation accrue des usagers et des acteurs intervenant dans la gestion des infrastructures, des véhicules et des formations à la conduite. Le texte renforce également les programmes de sensibilisation et de prévention en associant collectivités locales, société civile et médias. Structuré en près de 190 articles, il ambitionne de réduire, de manière significative, le nombre d’accidents et de victimes, tout en instaurant une culture nationale de sécurité routière. Le deuxième projet de loi adopté concerne les services de confiance pour les transactions électroniques et l’identification électronique, un pilier essentiel pour la transformation digitale de l’Algérie. Parmi ses dispositions clés figurent la reconnaissance juridique de l’écrit électronique, donnant aux documents numériques la même valeur que les documents physiques dans les transactions et démarches administratives, ainsi que la définition précise des services de confiance, incluant la signature électronique, l’horodatage, l’authentification et la certification numérique. Le texte assure également la protection de l’identité et des données des utilisateurs, sécurisant les échanges en ligne et renforçant la confiance dans l’écosystème numérique. Il modernise les cadres existants afin d’accompagner la transition numérique et soutenir le développement de l’économie digitale du pays. Ce texte constitue un levier stratégique pour la digitalisation nationale en offrant un cadre juridique solide et fiable pour toutes les transactions électroniques.
Sarah O.
