La 71e réunion du Bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la Justice se tient au Caire depuis hier, pour deux jours. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a été élu vice-président de l’organisation pour un mandat de deux ans.
Trois conventions arabes ont été présentées à cette réunion. Selon un communiqué du ministère de la Justice, les thèmes à l’ordre du jour, qualifiés d’importants, concernent, notamment, les présentations de la convention arabe de lutte contre le terrorisme, la convention arabe de lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme et la convention arabe régissant le statut des réfugiés dans les pays arabes. Il s’agit également d’aller vers « l’uniformisation des législations arabes à travers l’examen de projets de lois arabes unifiés relatifs à l’interdiction du discours de haine et à la lutte contre la drogue et les psychotropes ». La tenue de cette réunion intervient dans le cadre des préparatifs des travaux de la 39e session du Conseil des ministres arabes de la Justice qui se tiendra au mois de novembre. Les conventions arabes établissant la coopération entre les pays de la Ligue arabe sont des instruments indispensables à la lutte contre la criminalité, dont le terrorisme, le crime organisé transfrontalier et les crimes liés à la corruption. En décembre 2021, l’Algérie a proposé, à la 37e session du Conseil des ministres arabes de la Justice, au Caire, par la voix du ministre de la Justice, garde des Sceaux, l’élaboration d’un « protocole arabe » de coopération afin de récupérer les fonds détournés à l’étranger destiné à compléter la Convention arabe contre la corruption ». L’Algérie s’est déclarée favorable à la création d’un mécanisme pratique de communication entre magistrats, pour renforcer leur concertation et leur coopération permanentes et résoudre les problèmes juridiques et légaux des citoyens. L’Algérie dispose dans ces domaines d’un arsenal législatif qui a été récemment actualisé. Ainsi, la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, en vigueur depuis 2004, a été révisée parce qu’elle comportait des lacunes et vides juridiques, notamment l’absence de dispositions relatives à la coopération internationale, alors que ces crimes sont souvent transfrontaliers. La loi modifiant et complétant la loi du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a été adoptée au début de cette année. À cette occasion, le ministre de la Justice a expliqué que cette loi « s’inscrit dans le cadre de l’adaptation de la législation nationale à la nouvelle donne internationale et de l’adaptation du système juridique aux traités et conventions ratifiés par l’Algérie ». Il a souligné la nécessité pour les associations et les organisations non lucratives de respecter les règles de conduite prudente, notamment en ce qui concerne l’acceptation des dons et des aides financières de source inconnue et issus d’activités suspectes, de personnes et d’organisations ou structures dont l’implication s’est avérée confirmée à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la République dans des activités liées aux crimes terroristes, ainsi que le refus d’accepter des montants en espèces sans autorisation du ministère de tutelle. L’Algérie entretient des relations de coopération étroites avec les autres pays arabes. A titre d’exemple, en juillet 2022, le programme exécutif de coopération dans le domaine de la justice pour l’échange d’expertises et d’expériences entre l’Algérie et le Koweït, a été signé par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi et le ministre koweïtien de la Justice, le Conseiller Jamal Hadhel Al-Jalawi. Ce programme met en avant les domaines importants de coopération, notamment la promotion de la coopération juridique et judiciaire dans les domaines pénal et civil et les modalités pratiques d’ancrage des principes constitutionnels et de protection des droits de l’Homme, outre la protection des données à caractère personnel en matière de coopération judiciaire internationale.
M’hamed Rebah
