Arbitrage international engagé contre Medex : Sonatrach a eu gain de cause

C’est officiel, le groupe Sonatrach a remporté une victoire dans un arbitrage international contre la société Medex petroleum North Africa (Medex) sur des contrats de recherche et d’exploitation des hydrocarbures sur les périmètres Bourarhet Nord et Erg Issaouane, c’est du moins ce qu’a été révélé par le Groupe par le biais d’un communiqué de presse. À peine quelques mois après avoir eu gain de cause dans le litige l’ayant opposé au groupes français «Total» et espagnol “Repsol” au sujet de la Taxe sur les profits exceptionnels (TPE), le groupe Sonatrach vient de remporter une nouvelle bataille dans la procédure arbitrale qui a été lancée contre la compagnie tunisienne Medex, dans laquelle la partie algérienne avait réclamé des dédommagements pour les retards enregistrés dans le développement du permis des sites Bourarhet Nord et Erg Issaouane, et les effets négatifs de cette défaillance sur la production nationale. Alors que le Groupe algérien avait introduit une procédure d’arbitrage en 2015 devant un tribunal arbitral pour réclamer la résiliation des contrats avec Medex, en application du Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations unies pour le droit international commercial (Cnudci), il rappelle que cette celle-ci a été engagée en raison des «défaillances de Medex dans l’exécution de ses obligations au titre de ces contrats», explique le communiqué de la Sonatrach. Le tribunal arbitral a rendu sa sentence lundi 12 décembre en cours, «donnant raison au Groupe national (Sonatrach) et a prononcé la résiliation des contrats sur les périmètres Bourarhet Nord et Erg Issaouane, conclus avec la société Medex et aux torts exclusifs de cette dernière, à compter de la date de la sentence», précise la même source. Suite à cette décision du tribunal arbitral, «Sonatrach reprendra incessamment la conduite et l’exécution des opérations pétrolières sur ces deux périmètres, qui produiront un volume prouvé d’huile de 15 500 barils/jour, de 3,7 millions st m3/jour de gaz de vente, de 8 680 barils/jour de condensat et de 500 tonnes/jour de GPL». Dans ce dossier d’arbitrage international, Sonatrach était accompagnée par une équipe d’avocats du cabinet Quinnemanuel, Urquhart et Sullivan (basé à Paris). Pour rappel, le dossier de ce litige remonte aux années 2001-2002 lorsque le groupe Sonatrach a conclu avec l’entreprise tunisienne Medexal (Medex Petroleum Algeria), des contrats dans la réalisation de projets d’hydrocarbures en Algérie. Medex Petroleum, contrôlée par la famille tunisienne Bouchamaoui et enregistrée à Chypre, s’est associée au groupe Sonatrach par trois contrats de recherche dans la zone du bassin d’Illizi. Le premier de ces contrats, celui de Bordj-Omar-Idriss, date du 23 décembre 2001. Les deux suivants, signés le 10 juillet 2002, concernent le périmètre de Bourarhet et celui de Erg Essouane. La réalisation de ces projets a été renvoyée aux calendes grecques. Créée en 2002 en association avec Sonatrach, ladite compagnie a fait face quelques années plus tard à des difficultés financières qui ont remis la réalisation des projets de Bourarhet et celui de Erg Essouane à sine die. D’ailleurs, l’attribution du contrat à ce Groupe avait suscité à l’époque de nombreuses interrogations, vu que le celui-ci ne remplissait pas les conditions requises pour ce genre de projets. Devant son incapacité de tenir ses engagements, l’Entreprise prévoyait de céder ses actifs à un acheteur étranger, mais fort heureusement la procédure ne pouvait aboutir, en raison de l’instauration du droit de préemption dans la loi de Finances complémentaire de 2009.
Lamia Boufassa