La Direction générale de la pêche et de l’aquaculture (DGPA) a annoncé, l’entrée en vigueur des mesures incitatives prévues dans la loi de finances 2026, visant à promouvoir la filière de l’aquaculture et à soutenir les opérateurs activant dans ce domaine. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’article 138 de la loi de finances 2026, lequel prévoit l’exemption des droits de douane et l’application du taux réduit de TVA à l’importation de matières premières entrant dans la fabrication d’aliments destinés à l’élevage des produits aquacoles, conformément à une liste définie, indique la même source.
Les matières concernées comprennent notamment l’artémia, les souches de phytoplancton, l’huile de foie de morue, l’huile de foie des autres poissons et leurs fractions, les fractions solides des graisses et huiles de poissons et leurs fractions, les acides gras polyinsaturés, ainsi que d’autres graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foie. La liste inclut également les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons, destinés à la fabrication d’aliments pour l’élevage aquacole, ainsi que ceux dérivés de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, en sus de la farine de maïs, de riz, de légumineuses et d’autres céréales destinés à la fabrication de ces aliments. Il est, en outre, précisé que la production locale issue de la fabrication de ces aliments bénéficiera également du taux réduit de TVA, en appui à la production nationale.
Le bénéfice de ces avantages est subordonné à la présentation d’un certificat délivré par les services compétents du ministère chargé de la pêche, attestant que les matières importées sont destinées à cet usage, le document devant être présenté lors de l’achèvement des procédures de dédouanement. La DGPA a souligné que ces mesures visent à réduire les coûts de production et à améliorer les conditions de développement de la filière aquacole, en appui à la production nationale. Il est important de souligner que les hautes autorités encouragent l’aquaculture avec de nouvelles mesures fiscales variées, incluses dans la loi de finances 2026.
Il s’agit notamment de l’exonérations et réductions douanières et de TVA sur les intrants (matières premières, aliments pour poissons) pour réduire les coûts, des avantages similaires à ceux des coopératives agricoles (exonération IBS/IRG) pour certaines entités, et un soutien financier via des crédits bonifiés, le tout dans le cadre de lois de finances et de plans de développement (comme Aquapêche 2020) visant à augmenter la production nationale.
De ce qui est de l’importation d’intrants, il a été décidé de l’exonération des droits de douane et TVA réduite (9 %) sur les matières premières pour l’alimentation des espèces aquatiques (farine de poisson, artémia, etc.). Les aliments pour l’aquaculture fabriqués localement bénéficient aussi du taux réduit de TVA (9 %). Aussi, des mesures incitatives et des crédits bancaires bonifiés sont prévus pour les investisseurs.
Ania N.
