Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmène Benabderrahmane a présenté, lundi, le projet de loi de finances (PLF 2022) à l’Assemblée populaire nationale lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence des membres du gouvernement. Le PLF-2022 propose de nouvelles dispositions législatives dans le cadre des orientations stratégiques de l’Etat aux plans économique et social contenues dans le Plan d’action du gouvernement, dont des réformes fiscales. Selon le Premier ministre, la réforme fiscale escomptée vise le renforcement de la justice fiscale par une répartition plus juste de la charge fiscale entre les acteurs économiques, les individus et les ménages afin de garantir une redistribution équitable de la richesse nationale dans le cadre du développement socioéconomique. Les mesures proposées dans ce domaine portent sur la révision structurelle de l’impôt sur le revenu global (IRG) en vue de réduire la pression fiscale sur les ménages, les salaires moyens et les salariés et rentabiliser les recettes fiscales des catégories des non-salariés. Le projet de loi des finances 2022 propose également la mise en place d’un mécanisme national d’indemnisation des ménages, après la révision des prix des produits subventionnés, l’établissement d’une allocation de chômage aux primo-demandeurs d’emploi âgés entre 19 et 40 ans inscrits au niveau des services de l’ANEM. Le PLF 2022 prévoit des mesures d’assainissement et d’organisation du foncier relevant des domaines de l’Etat et des logements, dont l’incessibilité des logements publics locatifs, à partir du 31 décembre 2022 et la prorogation des délais d’immatriculation du foncier des collectivités locales au rôle général des domaines de l’Etat jusqu’au 31 décembre 2022. Concernant l’IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés), plusieurs mesures ont été introduites en vue de simplifier le régime fiscal et de réduire la pression fiscale à travers la résorption de l’écart entre les résultats comptable et fiscal, donnant lieu ainsi à une meilleure intégration fiscale. S’agissant de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), l’allègement des charges fiscales qui pèsent sur les entreprises notamment productives a été proposé. Quant à la taxe sur la formation professionnelle et la taxe sur l’apprentissage, il a été proposé aux employeurs la consécration d’un taux d’un (1)% de la masse salariale annuelle en tant que contribution à la formation professionnelle continue de leurs employés ainsi qu’un taux d’un (1)% de la masse salariale annuelle en tant que contribution à la formation. Il s’agit de renforcer la fiscalité en faveur des collectivités locales, laquelle ne saurait se réaliser qu’à travers l’amélioration des recettes des communes et des wilayas par la révision des modalités d’imposition de certaines taxes et impôts, tout en dynamisant davantage les recettes provenant des biens et des revenus d’exploitation, a expliqué Benabderrahmane. Pour ce qui est de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), le PLF 2022 propose de simplifier la fixation de la taxe foncière en optant pour un seul loyer. Quant à la taxe de séjour, le projet de loi des finances prévoit sa mise en adéquation avec les structures hôtelières classées, en fixant le montant en fonction du classement (nombre d’étoiles). Par ailleurs, le PLF 2022 a introduit de nombreuses modifications notamment permettre aux fonds d’investissement de wilayas de renouveler les affectations budgétaires si nécessaire, outre l’élargissement du champ d’intervention de ces fonds aux 10 nouvelles wilayas créées récemment.
Sarah O.
