En l’absence d’une réforme fiscale locale efficiente : 80% des communes dans la faillite

Sur les 1541 communes que compte le pays, 1200 d’entre elles sont en situation de faillite. Autrement dit 80% de nos communes pataugent dans la banqueroute. Une situation qui n’est pas sans incidence sur le niveau de vie de millions d’Algériens qui payaient malgré eux un lourd tribut à une catastrophe managériale qu’aggrave autrement l’absence d’une vision claire pour réformer les mécanismes de gestion au niveau des collectivités locales.
Il est connu que le gros des recettes des communes réside dans la fiscalité. Par ailleurs et que les communes, dont les recettes fiscales sont les plus importantes sont celles à caractère industriel, or le pic du déficit financier s’est nettement élevé touchant y compris les communes disposant de ressources fiscales locales en raison essentiellement du déficit budgétaire global dont souffre le pays compte tenu de la crise économique que traverse le pays depuis de longues années.
S’il reste vrai que le sureffectif au niveau des mairies creuse davantage le lourd déficit qui amenuise la trésorerie de ces communes, nombreux sont les experts en économie, à l’instar de Mohamed Yahiaoui, qui considèrent que le mal est plus profond et tire origine d’un problème à la fois structurel, législatif et politique.
En effet, ces derniers estiment qu’une profonde réforme fiscale locale est inévitablement indispensable afin de donner les moyens aux collectivités locales de renflouer leurs caisses, d’autant que la situation des 958 communes à caractère agricole du pays sont toutes déficitaires et vivent de dotations de l’Etat, une situation qu’aggrave lourdement la défiscalisation de l’activité agricole.
En effet, sur les 1 541 communes que compte le pays, 958 sont des communes agricoles en situation de déficit financier du fait que l’activité agricole est défiscalisée en Algérie, parallèlement, le nombre des communes jouissant d’une bonne santé financière est de 103 (6% de l’ensemble des communes), tandis que celles qui ont une situation financière ‘‘moyenne’‘ est de 480 (32%).
Les communes à caractère agricole représentent 62% de l’ensemble des communes et vivent des dotations de l’Etat et des aides octroyées par la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (Csgcl).
La taxe sur l’assainissement et la taxe foncière sont les uniques collectes fiscales des communes. En effet ; ces taxes « ménagères » représentent depuis toujours presque la totalité des recettes fiscales de la majorité des communes, respectivement 17,5 % et 15 % pour des montant globaux très insignifiants.
Contrairement à ce que l’on pense, les collectivités locales ne disposent pas de pouvoir fiscal car l’article 122 de la Constitution ne leur donne pas de prérogatives en matière d’instauration d’une taxe ou d’un impôt. Leur création est dévolue au Parlement qui doit légiférer dans ce sens, selon l’alinéa 13 dudit article. Dès lors, les collectivités locales sont totalement tributaires de la redistribution de la fiscalité ordinaire, soit un taux de 20%.
L’Algérie dispose d’une mosaïque d’impôts. Et ils sont au nombre de 30. Toutefois, il y a des inadéquations entre cette redistribution et les missions attribuées aux communes. Et dont la plupart trouvent des difficultés à financer des projets ou prendre en charge l’entretien des établissements scolaires et des centres de santé. D’ailleurs, il a été proposé que certaines missions soient dévolues aux départements ministériels concernés pour alléger les charges financières des mairies.
D’un autre côté, il y a des taxes et des impôts qui ne sont point recouvrés par les APC, à l’image de la taxe sur l’assainissement, la taxe foncière. Cette dernière est considérée, par excellence, comme l’impôt fondamental. Il reste que depuis le changement des prérogatives des services extérieurs du Trésor, les impôts ne recouvrent pas les redevances qui ne leur sont pas directement dûs ou qui ne constituent pas des recettes pour le budget de l’Etat. En somme, seulement 10% de la taxe foncière est recouvrée.
Il faut signaler aussi que beaucoup de communes ne perçoivent pas de taxe sur l’activité professionnelle des entreprises installées sur le territoire au motif qu’elles s’acquittent de leurs impôts à partir du siège social qui se trouve, pour la plupart des entités économiques au niveau des chefs lieux des wilayas. Par ailleurs, l’on apprendra que sur les 1541 communes, 900 sont à caractère rural, à vocation agricole et pastorale, exonérées de taxes. Elles ne disposent donc pas de gisement fiscal. Ce qui les contraint à attendre que l’Etat leur octroie des aides à partir du Fonds commun des collectivités locales ou du Trésor public.
A la lumière de cette situation qui devient insoutenable pour la plupart des communes du pays, il s’avère très urgent de permettre aux communes de lever elles-mêmes la fiscalité locale et donner la possibilité aux communes, relativement prospères, à accorder des prêts aux communes défavorisées, même si elles ne relèvent pas de la même wilaya.
Zacharie S Loutari