Cette fin de semaine a été chargée pour le nouveau ministre du Commerce, Said Djellab. Il a été amené à trouver les mots justes pour convaincre les membres du Conseil de la nation, à adopter le projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales modifiant et complétant la loi de 2004, qu’il a présenté point par point, durant une plénière tenue ce jeudi.
En effet, face aux questions des membres du Conseil de la nation qui ont mis l’accent sur la nécessité d’accompagner le projet de loi d’un suivi sérieux et rigoureux pour en assurer une application efficiente sur le terrain, le ministre a fait état de la mobilisation de «8 950 agents de contrôle, dont 4 866 agents chargés du contrôle des conditions de compétitivité et 4 065 autres de la répression de la fraude et du contrôle de la qualité qui sont réparties à travers le territoire national pour le contrôle des activités commerciales de 2 millions de commerçants».
Le ministre poursuit que ce corps de contrôle «comptait un nombre importants de diplômés universitaires, ajoutant qu’une formation périodique leur est assurée quel que soit leur niveau», a-t-il ajouté, pour dire le haut niveau d’instruction des agents de contrôle à déployer sur le terrain. Toutefois, le ministre estime ce nombre d’insuffisant à l’aune de l’assiette commerciale globale dont dispose le pays.
«Ce nombre demeure insuffisant face à celui des commerçants estimé à 1 950 000 commerçants inscrits au Registre du commerce», a-t-il illustré ses réserves. Car du point de vue mathématique, chaque contrôleur a pour mission de surveiller l’équivalent de 217 commerçants. Mais, et à vrai dire, le ministre veut tout aussi expliquer que les services de contrôle déploient d’énormes efforts pour accomplir leur mission.
En second lieu, leur ministre a passé en revue les dossiers lourds rangés dans les tiroirs du département qu’il dirige, à l’instar de la question de lutte contre le marché parallèle.
D’ailleurs, et à ce propos, il dira que 1 440 marchés parallèles ont été éliminés jusqu’à présent à travers le pays, avant d’estimer que le nouveau texte de loi qui organise les pratiques commerciales est à même de «réduire» l’activité commerciale illégale. Abordant le problème du non-respect des permanences commerciales durant les occasions de fêtes nationales, Djellab déplore le constat selon lequel « beaucoup de commerçants ferment leurs locaux le jour de l’Aïd et ce pour plusieurs jours, ce qui pousse les citoyens à s’approvisionner en grandes quantités en prévision des jours de fermeture».
Et en réponse à cette préoccupation des ménages, il cite les nouveaux amendements qui ont été réalisés en ce sens et lesquels sont élaborés par le moyen d’une «méthode analytique des constatations relevées sur le terrain. Des mesures qui «permettront de mettre un terme à ce phénomène et de garantir un approvisionnement normal du marché après l’Aïd», a rassuré le ministre.
Autres mesures prévues dans les textes, l’organisation et l’approvisionnement des marchés, dont le ministre a abordé les nouvelles lignes introduites de façon à ce qu’il y’ait facilités des procédures administratives de création d’entreprises faciliter et accélérer l’opération d’immatriculation de commerce.
Mohamed Amrouni
