L’introduction des technologies de l’information et de la télécommunication (TIC) dans le domaine de la justice constitue l’un des axes principaux de la réforme de la Justice dans notre pays. Visant à gagner en temps et à réduire le poids de la bureaucratie, l’introduction de ces nouvelles technologies, selon l’avis les experts, sont incontournables pour améliorer la relation entre l’administration et les citoyens. C’est le constat qu’a fait, lundi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, durant son exposé en rapport avec la réforme et la modernisation du système judiciaire, devant les députés au siège du Sénat. En effet, le ministre a souligné que plus de 281 000 expéditions ordinaires de jugements et décisions de justice étaient prêtes, depuis 2015 au 23 décembre courant, au retrait sur Internet. Le ministre qui s’exprimait devant la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’Homme du Conseil de la Nation a précisé que 281 195 expéditions de jugements et décisions de justice, portant signature électronique, étaient prêtes au retrait sur Internet entre le 20 août 2015 et le 23 décembre courant. Il a ajouté que les expéditions avec signature électronique émanant de la Cour suprême et du Conseil d’État s’élevaient pour la même période à 219 022, soit 191 108 expéditions pour la Cour suprême, et 27 914 pour le Conseil d’État. Le représentant du gouvernement a qualifié les réformes contenues dans le projet de loi, relatif à la réforme de la justice, de «saut qualitatif», vu le gain en temps et en moyens financiers qu’elles offrent. Dans ce sens, le ministre s’est axé sur l’introduction de la légalisation et de la signature dans le domaine de la justice. Cela vise, selon le ministre, à être sur le même niveau avec les standards internationaux en le domaine. Cette technique, utilisée déjà dans le secteur de l’assurance sociale, permettra beaucoup plus de fluidité dans le processus de délivrance des documents judiciaires (certificat de nationalité et casier judiciaire) pour le citoyen, à distance. Pour cela, le ministre a évoqué la mise en place d’un centre informatique pour la personnalisation et conception des puces numériques, les supports utilisés dans ce sens. Le centre, en sorte de base de données, attaché au ministère de la Justice, est doté des installations modernes et sécurisées. Parmi les fonctions qui seront assignées à ce centre, le ministre cite, notamment,«l’’inscription et l’enregistrement des employés et agents dépendant du ministère de la Justice, la personnalisation des puces numériques pour le système informatique de la justice, assurer la véracité et l’authenticité de ces puces numériques, sauvegarder l’archive numérique, et veiller à ce que l’accès à ces données soit contrôlé». Dans le volet de la modernisation du système judiciaire, le ministre a évoqué aussi l’utilisation des techniques de “Skype” dans les procès en justice. Cette technique permettrait aux magistrats d’auditionner des témoins, à distance, sans nul besoin de se déplacer. Cela, quel que soit l’emplacement des personnes auditionnées, y compris ce qui résident à l’étranger. Par ailleurs, le ministre a affirmé que son secteur a vu la réalisation et le développement de plusieurs structures judiciaires. Louh a fait savoir que le secteur de la justice se dotera en 2017 de nouveaux sièges pour 7 Cours, 27 tribunaux, 6 tribunaux administratifs, 3 annexes de tribunaux et 6 centres régionaux d’archives judiciaires. Il a annoncé aussi le lancement, en 2018, des travaux des nouveaux sièges de 9 Cours de justice, 12 tribunaux, 7 tribunaux administratifs et deux annexes. Sur la même lancée, le ministre a rappelé que 21 structures ont été réceptionnées en 2016, dont 17 pour les services judiciaires (9 sièges de tribunaux). Il a été procédé, ajoute-t-il, durant cette année au réaménagement de 6 locaux, 3 sièges de Cours, 2 tribunaux et une annexe durant cette même année.
Hamid Mecheri
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