Le DG de la CNAS donne l’alerte : 15 % des travailleurs ne sont pas déclarés

Djaouad Bourkaïb, directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale au ministère du Travail a été, hier, l’invité de la Chaîne III. L’émission a été consacrée aux questions relatives à la sécurité sociale, notamment les mesures prévues par la Loi de finances complémentaire. S’agissant des employeurs qui ne déclarent pas leurs employés, Bourkaïb a affirmé que les contrevenants seront lourdement sanctionnés conformément à la loi de finances complémentaire 2015. Selon lui, des sanctions financières seront infligées contre ces employeurs enfreignant la réglementation en matière de sécurité sociale. Selon Bourkaïb, il faut lutter intensément contre ces infractions qui portent un grand préjudice à l’économie nationale, d’une part, et à la protection sociale de l’employé, d’autre part. à cet effet, les contrevenants bénéficient d’une échéance jusqu’au 20 septembre 2015 pour se mettre en conformité avec la loi. Bourkaïb a affirmé qu’il y a des contrôles qui s’effectuent périodiquement au niveau des entreprises par des inspecteurs du ministère du Travail pour débusquer, justement, les employeurs en infraction avec la loi. L’intervenant a déclaré que 15% des travailleurs, tous secteurs confondus, ne sont pas déclarés. Selon lui, cette mesure de sanction intervient en premier lieu pour protéger le travailleur. Tous les travailleurs ont des droits sociaux conformément à la loi. Il a affirmé qu’ il est inacceptable qu’un employeur ne déclare pas son travailleur qui doit obligatoirement bénéficier d’une protection sociale. D’autre part, les employeurs ont une autre mesure qui est prévue dans la même loi. Il s’agit de la situation de ceux qui ont des dettes de cotisations de sécurité sociale. Pour régulariser leur situation, ils ont un délai jusqu’au 31 mars 2015 pour demander un règlement par échéancier. Dans ce contexte, les employeurs sont exonérés des majorations et des pénalités de retard à condition qu’ils paient l’encours de leurs cotisations.
En outre, ils doivent demander un échéancier de paiement de leurs dettes antérieures. Cette procédure doit être effectuée dans les meilleurs délais pour que le système devient cohérent et pour qu’il y ait plus d’employeurs qui seront assujettis à régler leurs situations, afin de protéger plus de travailleurs. Concernant l’impact financier au préjudice de la CNAS généré par les 15% des travailleurs non déclarés, Bourkaïb a affirmé qu’il faut réduire ce taux de manière significative. Pour remédier à cet état de fait, les employeurs ont la possibilité d’obtenir des abattements du taux de cotisations s’ils recrutent des demandeurs d’emploi. Dans ce cas de figure, l’employeur a droit à sa quote-part de réduction qui peut aller jusqu’à 90% dans les régions du Sud et des Hauts Plateaux. D’autre part, quand un travailleur n’est pas déclaré, l’employeur risque d’être sanctionné lourdement.
Dans ce cas, le travailleur a le droit de se présenter à la Cnas pour demander directement son affiliation. Par ailleurs, le syndicat de l’entreprise peut affilier d’office le travailleur si celui-ci ne le fait pas. Par conséquent, tout employeur qui ne déclare pas ses travailleurs se verra infliger une amende allant de 100 000 à 200 000 DA par travailleur non déclaré. En cas de récidive, une sanction de 200 000 à 500 000 DA sera infligée aux contrevenants. Selon l’intervenant, beaucoup d’employeurs et d’entreprises ont des dettes en matière de charges sociales.
Au vu du cumul des dettes, la loi prévoit des majorations et des pénalités par mois de retard. Par ailleurs, il a été donné de constater que des entreprises ont des montants de majorations et de pénalités supérieurs aux montants des cotisations principales. Face à cette situation désobligeante, Bourkaïb a déclaré qu’il était temps de prendre des mesures coercitives pour inciter ces employeurs à régulariser leurs situations dans l’intérêt général. Concernant le problème de la sécurité sociale des travailleurs qui exercent dans l’informel, Bourkaïb a déclaré que ces travailleurs ne peuvent pas être assujettis à la sécurité sociale, néanmoins, ils doivent entrer dans le secteur formel pour pouvoir prétendre à la protection sociale, ainsi que leurs familles. Pour s’y faire, ils doivent verser à la Cnas une cotisation mensuelle de 2000 D.A.
Lazreg Aounallah