Le procès de l’autoroute Est-Ouest s’est poursuivi, hier samedi, pour entamer sa deuxième semaine d’ouverture au tribunal criminel près la Cour d’Alger. La séance a été consacrée aux plaidoiries des avocats de la défense, qui sont revenus à la charge après la prononciation du réquisitoire à l’encontre des prévenus, avant-hier. En effet, les robes noires ont construit leurs argumentaires autour de deux axes. Primo, elles ont dénoncé le procédé de l’instruction judiciaire qui s’est fait sur la base de déclarations en l’absence même de procès-verbaux de constat, impératifs en pareille circonstance, ont-elles indiqué. Secundo, la défense a relevé un manque de «preuves matérielles» qui pourraient motiver les poursuites judiciaires engagées à l’encontre des mis en cause, a-t-on encore estimé. Ce n’est pas tout, puisque les avocats ont dénoncé ce qu’ils qualifient de transgressions de la loi par les agents des services de sécurité qui ont interrogé certains des prévenus dans des conditions inhumaines, en faisant fi à l’autorité judiciaire. Pour maître Nabil Ouali, représentant les frères Bouzenacha, deux cambistes accusés dans cette affaire, ce procédé de constitution a été dénoncé depuis 2009 déjà. «Il n’y a pas de PV de constat. Le juge d’instruction n’a pas le droit de juger les accusés sans les prévenir. Ce n’est pas légal que seize (16) personnes soient auditionnées sur la base d’un arrêt de renvoi sans PV de constat», a-t-il plaidé. Me Ouali n’a pas manqué de susciter illico la réaction du président de la séance, Tayeb Hellali, qui lui a emboîté le pas. «Je ne suis pas là pour couvrir les transgressions quels que soient les auteurs ministre, magistrat, avocat ou autre, la justice est au-dessus de tous. Je vous invite et vous encourage à dénoncer les actes répréhensibles vis-à-vis de la justice, laquelle autorité ne doit en aucun cas endosser les fautes et les délits commis par les médiocres», a-t-il clamé, dégageant l’air d’être confiant en l’autorité qu’il représente. À l’ouverture de la séance de l’après-midi, à 14h, l’avocat de Hamdane Salim-Rachid, ex-directeur de la planification au ministère des Transports, poursuit dans le même ordre d’idées que son prédécesseur, pour indiquer, quant à lui, que «la vérité est tributaire du respect des droits de l’homme, de la société et de la défense», a-t-il soutenu, avant d’étayer ses dires en rappelant ce qu’il considère de violation des droits élémentaires de son client lorsqu’il a été soumis à l’interrogatoire des agents de la Police judiciaire. «Nous avons entendu des informations qui ont choqué l’opinion publique. Cela n’honore pas «Djazaïr El-Izza wal Karama», mais ces agents responsables de transgression de la loi ne saliront jamais le pays, car, ni le corps de la Police judiciaire, ni celui de la Justice ne leur appartient», a-t-il ajouté. Dans un discours qui a viré vite à un débat politique, le même orateur a demandé d’ouvrir une enquête pour traduire les auteurs responsables des atteintes à la condition humaine des prévenus, devant les instances judiciaires. Pour lui, ces personnes agissent au nom de la loi, «nous l’accepterons plus, qu’ils soient condamnés. Je pense que le tribunal doit dire: «ça suffit», a-t-il avancé, avant de conclure par une citation qui renseigne à plus forte raison sur le rôle de la Justice à travers ce genre de procès judiciaires notamment dans «l’écriture des pages de l’histoire des nations», a-t-il fait remarqué. En effet, où les services de sécurité ont été montrés d’un doigt accusateur par la défense, après avoir auditionné les accusés, dont la majorité a récusé le procédé «inhumain» mené pour les interroger, avant même qu’ils ne soient présentés devant le procureur général. Tayeb Hellali a intervenu pour affirmer encore une fois que l’instance qu’il représente n’épargnera personne avérée responsable de ces atteintes, et quel qu’il soit son statut, «gendarme, policier, ministre… tous pareils devant l’autorité judiciaire», a-t-il assuré.
«Manque de preuves matérielles»
Faut-il retenir aussi que durant cette journée consacrée à la reprise des plaidoiries, les avocats intervenus ont relevé un manque de preuves tangibles susceptibles d’appuyer les dossiers d’accusation des prévenus. En effet, selon le représentant de Hamdani, dès le départ, le schéma d’accusation est erroné. Pour lui, «il n’y a pas eu de preuves où d’indices visibles qui puissent renseigner sur l’obtention d’un marché sur la base de renseignements ou d’informations en dehors de la procédure de marché légal». Pour rappel, certains mis en cause ont été poursuivis sur des faits, selon lesquels, ils ont facilité l’obtention de marchés de travaux publics aux entreprises étrangères, en leur fournissant des informations en contrepartie de commissions financières versées dans leurs comptes. Le même avocat estime que Tadj-Eddine Addou, homme d’affaires algérien accusé d’avoir reçu des pots-de-vin pour services rendus aux compagnies étrangères, impliquées dans la réalisation de projets structurant en Algérie. «Il nous manque un bras, Monsieur le juge», a-t-il plaidé. En effet, selon la défense, lorsque les agents des services de sécurité ont perquisitionné le domicile de Hamdane Salim-Rachid, ils n’ont trouvé aucune preuve physique impliquant l’accusé. S’agissant de Tadj-Eddine, il a été accusé, rappelons-le, d’avoir reçu des commissions sous forme d’argent versé dans son compte bancaire, de la part de la société espagnole «Isolux» dans le projet du tramway d’Oran. La réplique de la défense ne s’est pas faite attendre. En effet, les robes noires ont «battu en brèche» cette accusation, en estimant que les biens financiers sont un héritage familial. «Vous avez décidé sur l’intime conviction. Vous avez de l’expérience, j’en suis confiant et je n’en doute point, mais la conviction personnelle requit les preuves matérielles», a précisé un avocat de la défense. «À partir de son audition, Hamdane Rachid a-t-il le profil d’une personne ayant des intentions malsaines ?», a-t-il défendu son client. Enfin, faut-il signaler que le collectif des avocats a demandé l’allègement de la peine pour certains des prévenus, tel que Hamdane Salim-Rachid. S’agissant des sœurs Ghrib (Widad et Fella), un avocat a estimé que la peine prononcée à leur encontre est injustifiée. À l’heure où nous mettons sous presse, les plaidoiries de la défense se poursuivent.
Farid Guellil
