Pour juguler, un tant soit peu, la crise financière ayant découlé de la chute brutale des cours du prix du pétrole, sur le marché international, dont les conséquences ne sont pas peu préjudiciables pour l’économie nationale, le gouvernement, après s’être réuni en Conseil des ministres restreint, le 23 décembre dernier, pour discuter de l’évolution des marchés pétroliers et ses répercussions sur l’économie nationale, afin de «définir les mesures de rationalisation des importations et de lutte contre l’évasion fiscale», compte suivre par des mesures applicables, sur le terrain, en décidant de promulguer un projet de loi portant sur les licences d’importation et d’exportation. Ce texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance du 19 juillet 2003, relative notamment au commerce extérieur des marchandises, a été examiné et avalisé par le Conseil des ministres, présidé par Abdelaziz Bouteflika, tenu mardi dernier, où il a été également question de l’engagement du gouvernement d’accélérer les réformes à l’effet de diversifier l’économie nationale en vue, semble-t-il, de pallier aux effets de cette crise. Ce projet venu préciser davantage sur le recours à l’octroi de licences aux acteurs opérant dans le commerce extérieur, stipule que : «Les opérations d’importation ou d’exportation de produits se réalisent librement, mais sans préjudice des règles relatives à la morale publique, à la sécurité et ordre public, à la santé des personnes et des animaux, à la faune et à la flore, à la préservation des végétaux et des ressources biologiques, au patrimoine historique et culturel et à l’environnement», indique le document, qui définit le concept de licence, son étendue, ainsi que la mise en conformité de la législation en vigueur avec les règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). L’une des dispositions contenue dans ce texte qui amende et complète l’ordonnance de 2003, «précise la gestion des exceptions au principe de la liberté des opérations du commerce extérieur, à travers la mise en œuvre de restrictions quantitatives ou de contrôle des produits à l’importation ou à l’exportation». Il s’agit pour le gouvernement, à travers la mise en œuvre de ce texte de loi, de veiller sur la conservation des ressources naturelles épuisables, lorsque ces mesures sont appliquées conjointement avec les restrictions à la production ou à la consommation. Ces restrictions portant sur le commerce extérieur viseront également, selon le même texte, à assurer à l’industrie nationale de transformation les quantités suffisantes de ses besoins en terme de matière première produite sur le marché national, et ce, en accord avec la législation internationale. En ce sens, il est expliqué qu’à titre d’exemple, des pays membres de l’OMC procèdent par l’annulation de l’exportation d’un produit fabriqué localement, pour éviter sa pénurie et/ou la hausse de son prix. Ainsi, le gouvernement vise à travers ces mesures de restriction, à réduire la facture d’importation qui enregistre une tendance qui va crescendo, lorsqu’on sait que son volume a atteint, jusqu’à fin novembre 2014, 53 milliards de dollars, selon les services des Douanes. À titre d’exemple, les produits alimentaires, à eux seuls, ont atteint 2,66 milliards de dollars à la même période. Par ailleurs, ces licences contenues dans ce projet de loi, lequel est, selon ses concepteurs, plus conforme avec la législation de l’OMC, existent déjà sous d’autres appellations, telles que «l’autorisation sanitaire ou phytosanitaire» et «l’homologation.»
Farid Guellil
