L’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki, a été condamné à huit ans de prison ferme, assortis d’une amende d’un million de dinars, par le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed, dans une affaire de corruption impliquant plusieurs responsables et cadres.
Dans la même affaire, un ancien directeur général de l’Agence nationale des barrages et des transferts (ANBT), répondant au initiales (M. M.) a écopé de la même peine, soit huit ans de prison ferme et un million de dinars d’amende. Les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de quatre à quinze ans de prison ferme, assorties d’amendes financières. La peine la plus lourde, de 15 ans de prison ferme et huit millions de dinars d’amende, a été prononcée à l’encontre de l’accusé (A. H.), avec maintien du mandat d’arrêt émis à son encontre par le juge d’instruction. Un autre prévenu (T. Q.) a été condamné à 10 ans de prison ferme et un million de dinars d’amende. Par ailleurs, les accusés (B. Ch. O.) et (A. S.) ont écopé respectivement de sept et cinq ans de prison ferme, assortis chacun d’une amende d’un million de dinars. Un autre prévenu (M. A.) a été condamné à cinq ans de prison, tandis que (M. K.) a écopé de quatre ans de prison ferme, avec une amende d’un million de dinars. Sur le plan civil, le tribunal a condamné Arezki Berraki à verser dix millions de dinars de dommages et intérêts à l’État. Les autres condamnés ont également été tenus de verser au Trésor public des indemnisations comprises entre cinq et vingt millions de dinars. La juridiction a, en outre, ordonné la confiscation de l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers saisis en vertu des ordonnances du juge d’instruction. Elle a, par ailleurs, réservé les droits de l’Agence nationale des barrages et transferts et rejeté sa demande pour défaut de fondement. Les prévenus étaient poursuivis pour plusieurs faits prévus par la législation relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, notamment l’abus d’influence réelle ou supposée, l’abus volontaire de fonction, le détournement de deniers publics ainsi que l’octroi d’avantages injustifiés à des tiers lors de la conclusion de contrats ou de marchés avec l’État ou l’un de ses établissements, en violation des dispositions législatives et réglementaires.
Sarah O.
